Location de divers équipements de machinerie lourde

G0N 1S0 Responsable : Julie Lemelin Directrice générale / secrétaire-trésorière Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel :(courriel sur l'avis officiel) Ou son représentant : Jean-Philippe Auclair Technicien en génie civil Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Demande de soumissions Projet : TAUX POUR LOCATION D’ÉQUIPEMENT La Municipalité d’Adstock requiert des taux pour de la location de divers équipements avec et sans main d’œuvre pour divers projets à l'intérieur de son territoire pour les saisons printemps, été et automne 2019. Présentation, réception des soumissions Les soumissions doivent être présentées dans une enveloppe cachetée identifiée « Soumission taux pour location d’équipement 2019 » au bureau municipal situé au 35, rue Principale Ouest, Adstock, qc. G0N 1S0, avant 11h00, heure légale en vigueur, le 1 er mai 2019 et elles seront ouvertes publiquement au bureau municipal à 11h01 le même jour. Réserve, conditions d’admissibilité et conformité 1.3.1 Le conseil se réserve le droit d’exclure une offre présentant des exclusions ou des conditions ou des restrictions identifiées dans l’appel d’offres. Aucune sous-traitance ne pourra être accordée par le soumissionnaire pour cet ouvrage sans avoir obtenu l’autorisation écrite du technicien en génie civil. 1.3.4 Les ratures ou corrections doivent porter les initiales de la personne autorisée. 1.3.5 La Municipalité d’Adstock ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et/ou ouvertes ni à encourir aucuns frais ni aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Elle se réserve le droit de passer outre à une irrégularité mineure. Réception des documents Le soumissionnaire est responsable de la réception des documents. Il doit s’assurer de la présence de tous les documents nécessaires à la préparation de sa soumission. Examen des documents 1.5.1 Aucun supplément ne sera accepté pour les omissions ou des erreurs découlant du fait que le soumissionnaire n’a pas suffisamment examiné les documents. 1.5.2 Si le soumissionnaire décèle des erreurs ou des omissions dans le présent document d’appel d’offres, il doit en informer immédiatement le responsable désigné plus haut afin que ce dernier effectue les corrections nécessaires. Conditions essentielles à la recevabilité d’une soumission 1.6.1 Pour être considérée recevable, toute soumission doit être présentée sur la formule de soumission (section VI) fournie par la Municipalité, laquelle doit être remplie avec clarté, exactitude et dûment signée à l’endroit prévu à cette fin par la personne autorisée à cet effet et être accompagnée des documents énumérés ci-après : - Le bordereau de soumission accompagnant la formule de soumission dûment remplie et signée ; Une copie des immatriculations des différents équipements proposés. Une attestation fiscale de Revenu Québec ; Résolution du bureau de direction ayant autorisé la présentation de la soumission et la signature des documents contractuels (ou la procuration notariée ou sous seing privé). De l’Annexe I (déclaration du soumissionnaire) et l’Annexe I suite (Déclaration et engagement d’un soumissionnaire) dûment complétées et signées par les personnes autorisées ; Une preuve d’assurance d’un minimum 1 000 000$ par sinistre ; Tout autre document requis par les documents d’appel d’offres, malgré qu’il n’apparaisse pas dans la présente énumération. 1.6.2 Toute soumission qui ne sera pas complétée conformément au présent document d’appel d’offres ou qui ne sera pas accompagnée des documents requis dûment complétés, pourra être rejetée pour cause de non-conformité, par la municipalité. Addenda La municipalité se réserve le droit, s’il y a lieu d’expliquer, de modifier ou de compléter les documents de soumission déjà en circulation, avant la date limite de réception des soumissions, le cas échéant, de modifier la date limite de réception des soumissions, au moyen d’addenda. L’addenda est incorporé au document d’appel d’offres et en fait partie intégrante. Ceux qui sont déjà en possession des documents d’appel d’offres en sont avisés au moyen d’addenda signés par la directrice générale, transmis par courrier électronique. Le soumissionnaire doit attester de la réception de chacun des addenda émis durant la période d’appel d’offres en indiquant le numéro et la date de chacun aux espaces prévus à cet effet à la section « Bordereau de soumission » du document d’appel d’offres. Aucun renseignement verbal obtenu relativement aux documents de la soumission n’engage la responsabilité de la municipalité. Présentation et préparation de la soumission 1.8.1 La municipalité demande un prix à l’heure et ces prix incorporent tous les éléments de coût, quels qu’ils soient. 1.8.2 La taxe de vente fédérale sur les produits et services (T.P.S.) ainsi que la taxe de vente provinciale (T.V.Q.) devront être ajoutées à l’endroit indiqué au bordereau de soumission. 1.8.2 Si l’addition des prix du bordereau de soumission est erronée, le conseil se réserve le droit de la corriger. Les prix doivent être ventilés par étape et ceux-ci prévalent, le cas échéant, si le nouveau total est inférieur à celui de la soumission déposée. 1.8.3 Le soumissionnaire doit prendre en compte que les quantités, inscrites au bordereau de soumission, sont approximatives. En aucun temps, la municipalité n’est responsable de l’exactitude des quantités qu’elle a ainsi fournies. L’adjudicataire ne peut réclamer des dommages ou une perte de profits ou une prolongation en invoquant le prétexte d’une différence entre la quantité estimative des différentes catégories d’équipement et la quantité réelle. L’entrepreneur doit admettre que certaines quantités peuvent être enlevées du contrat en partie ou en totalité. De plus, ceci ne relève pas le soumissionnaire de ses obligations et responsabilités, conformément aux clauses du contrat, et ne lui donne droit à des dommages ou compensations autres que ceux spécifiés au contrat. 1.8.4. Le montant inscrit à la ligne identifiée « Grand total » sur le bordereau de soumission servira à déterminer le plus bas soumissionnaire. Période de validité des soumissions Les soumissions présentées sont considérées valides pour une période de quarante-cinq (45) jours suivant l’heure et la date limite fixée pour la réception des soumissions. Ouverture des soumissions Les soumissions seront ouvertes en public par la directrice générale, accompagnée d’un témoin, au lieu, date et heure indiqués dans les documents d’appel d’offres ou les addendas. La directrice générale de la municipalité divulgue publiquement, le nom des soumissionnaires ayant présenté une offre ainsi que le montant soumis. Accès à l’information et propriété La municipalité se réserve le droit de communiquer à d’autres les informations contenues dans la section « Bordereau de soumission » du présent document d’appel d’offres. L’offre présentée ainsi que les documents afférents demeurent la propriété exclusive de la municipalité et ne sont pas retournés au soumissionnaire à l’exception d’une offre reçue en retard. Octroi du contrat Avant l’expiration du délai de validité de la soumission, la municipalité donne au soumissionnaire choisi une résolution lui octroyant le contrat selon les conditions du présent appel d’offres et de ses addendas. Calendrier des besoins L'entrepreneur doit prendre en considération que les taux de location d’équipement au présent document devront être disponible durant la période allant qui 1 er mai 2019 au 25 octobre 2019. L’entrepreneur doit prévoir un délai de 72 heures pour rendre disponibles les équipements nécessaires à la municipalité sans quoi il sera mis à l’amende au coût de 100$ pour 24 heures de retard.

SECTION II CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

3.1.0 Liste des équipements nécessaires 3.1.1. Excavatrice 20-22.5 tonnes (avec ou sans manœuvre) Avec godet à dents, godet lisse et avec ripper 3.1.2. Excavatrice 20-22.5 tonnes (avec manœuvre) Avec marteau hydraulique (tramac) 220 lbs 3.1.3. Excavatrice 18 tonnes (avec ou sans manœuvre) Avec godet à dents et godet lisse 3.1.4. Excavatrice 14 tonnes (avec ou sans manœuvre) Avec godets à dents et godet lisse 3.1.5. Camion-benne d’une seule unité munie de 3 essieux (avec ou sans manœuvre) Charge utile en dehors de la période de dégel : 16 tonnes 3.1.6. Tracteur muni de 3 essieux combiné à une semi-remorque munie de 2 essieux (avec manœuvre) Charge utile en dehors de la période de dégel : 27.75 tonnes SECTION III Mesures liÉes À la politique de gestion contractuelle de la MunicipalitÉ 3.1 Demande d’information Tout soumissionnaire doit, pour tout renseignement, s’adresser uniquement par écrit à la directrice générale ou à son représentant dont les coordonnées apparaissent au présent appel d’offres. Il est fortement interdit de communiquer avec un membre du conseil ou un employé autre que l’une de ces personnes . 3.2 Admissibilité à l’adjudication d’un contrat Pour être admissible à l’adjudication d’un contrat, un soumissionnaire, ainsi que tout sous-traitant qu’il associe à la mise en œuvre de sa soumission, ne doit pas avoir été déclaré, dans les cinq (5) dernières années, coupable de collusion, de manœuvres frauduleuses ou autres actes de même nature, ou tenu responsable de tels actes à l’occasion d’un appel d’offres ou d’un contrat, par une décision finale d’un tribunal, d’un organisme ou d’une personne exerçant des fonctions judiciaires ou quasi judiciaires. 3.3 Communications d’influence Tout soumissionnaire doit affirmer solennellement, en remplissant la déclaration écrite de l’Annexe I qu’il doit obligatoirement joindre à sa soumission, que si des communications d’influence ont eu lieu pour l’obtention du contrat, elles ont respecté la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (dont des extraits sont joints en annexe) et le Code de déontologie des lobbyistes . Le défaut de produire cette déclaration a pour effet d’entraîner le rejet de la soumission La découverte subséquente à l’attribution du contrat découlant du présent appel d’offres, du fait que des communications d’influence ont eu lieu pour l’obtention du contrat alors que le soumissionnaire ne l’aurait pas mentionné dans sa déclaration, ou que des communications d’influence ont eu lieu sans respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (dont des extraits sont joints en annexe) et le Code de déontologie des lobbyistes, entraine la résiliation du contrat, auquel cas la Municipalité ne sera pas tenue de payer quelque montant que ce soit à l’adjudicataire. 3.4 Retrait d’une offre Le soumissionnaire peut retirer son offre en personne ou par lettre recommandée en tout temps avant l’heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions sans pour cela aliéner son droit d’en présenter une nouvelle dans le délai prescrit. Toutefois, le soumissionnaire ne peut retirer sa soumission après son ouverture. S’il était le plus bas soumissionnaire conforme et qu’il refuse d’exécuter le contrat, l’excédent de coûts pour la Municipalité, le cas échéant, lui sera réclamé. 3.5 Collusion, communication, entente avec un concurrent Tout soumissionnaire doit affirmer solennellement, en complétant la déclaration écrite de l’Annexe I qu’il soit obligatoirement joindre à sa soumission, qu’à sa connaissance et après une vérification sérieuse, sa soumission soit établie sans collusion, communication, entente ou arrangement avec un concurrent. Le défaut de produire cette déclaration a pour effet d’entraîner le rejet de la soumission. Toute déclaration de culpabilité d’un soumissionnaire à l’effet qu’il aurait établi une soumission avec collusion, communication, entente ou arrangement avec un concurrent, doit être sanctionnée par son inéligibilité à soumissionner pour tout contrat avec la Municipalité pendant cinq (5) ans qui suivent sa reconnaissance de culpabilité. Toute soumission présentée par un entrepreneur ou un fournisseur reconnu coupable de corruption dans le cadre du processus d’adjudication d’un contrat municipal sera rejetée lorsqu’elle est présentée dans les cinq (5) ans qui suivent sa déclaration de culpabilité. 3.6 Préparation du présent l’appel d’offres La directrice générale est la personne seule pouvant émettre un addenda dans le cadre du présent appel d’offres. Aucune personne ayant participé à l’élaboration du présent appel d’offres ne peut soumissionner ni contrôler directement ou indirectement une entreprise soumissionnaire. Ne sont toutefois pas visées par la présente exclusion, les personnes qui ont participé à l’élaboration de clauses techniques ou à l’estimation des coûts d’un projet, étant donné que les documents qu’ils ont préparés, incluant la ventilation détaillée des coûts, sont joints en annexe du présent appel d’offres. Tout soumissionnaire doit affirmer solennellement, en complétant la déclaration écrite de l’Annexe I qu’il doit obligatoirement joindre à sa soumission, qu’à sa connaissance et après vérification sérieuse ni lui ni aucun collaborateur ou employé n’a communiqué ou tenté de communiquer avec un employé ou un membre du conseil de la Municipalité dans le but de l’influencer ou d’obtenir des renseignements relativement à cet appel d’offres, sauf dans le cadre d’une communication avec la directrice générale ou son représentant dont les coordonnées apparaissent à l’appel d’offres. Le défaut de produire cette déclaration a pour effet d’entraîner le rejet de la soumission. 3.7 Règles concernant la modification d’un contrat 3.7.1 En cas d’imprévu et s’il devient nécessaire de modifier un contrat en cours de réalisation, les règles suivantes doivent être respectées : La modification doit être accessoire au contrat et ne pas en changer la nature Un fonctionnaire ne peut autoriser une modification d’un contrat entraînant un dépassement de coûts que dans la mesure où il respecte les seuils autorisés par le règlement de délégation du pouvoir de dépenser en vigueur, auquel cas il doit émettre un bon de commande tout dépassement de moins de 5 000 $ doit être autorisé, par écrit par la directrice générale. Tout dépassement de plus de 5 000 $, mais de moins de 15 000 $ doit être autorisé par écrit par la directrice générale Tout dépassement de plus de 15 000 $ doit être autorisé par résolution du conseil municipal 4.7.2 La présente disposition n’a pas pour effet d’empêcher qu’un contrat puisse être conclu de manière urgente. Dans un cas de force majeure de nature à mettre en danger la vie ou la santé de la population ou à détériorer sérieusement les équipements municipaux, le maire peut passer outre aux présentes règles et adjuger le contrat nécessaire afin de pallier à la situation.

SECTION IV RESTRICTIONS ET CONDITIONS LIÉES À L’OCTROI DE CERTAINS CONTRATS

4.1 Attestation fiscale de Revenu Québec Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit transmettre à la Municipalité, avec sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date limite de réception des soumissions ne sera pas acceptée. Cette attestation indique que, à sa date de délivrance, le soumissionnaire a produit les déclarations et les rapports qu’il devrait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du ministre du Revenu du Québec, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard. Le soumissionnaire qui se voit octroyer le contrat doit, avant le début des travaux, transmettre à la Municipalité une liste indiquant, pour chaque sous-traitance de construction se rattachant directement au contrat octroyé, les informations suivantes : Le nom et l’adresse du sous-traitant; Le montant et la date de la sous-traitance; Le numéro ainsi que la date de délivrance de l’attestation de Revenu Québec détenue par le sous-traitant. Le soumissionnaire qui, après le début des travaux, contracte avec un sous-traitant dans le cadre de l’exécution du contrat conformément au présent article, doit en aviser la Municipalité en lui produisant une liste modifiée avant que ne débutent les travaux confiés à ce sous-traitant. 4.2 Lois en matière électorale Aucun contrat ne sera conclu avec une personne physique ou morale qui ne peut obtenir de contrat public en vertu de l’article 641.2 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, de l’article 564.3 de la Loi électorale ou de l’article 221.1.2 de la Loi sur les élections scolaires. Avant l’octroi du contrat, la municipalité pourra procéder à une vérification au Registre du Directeur général des élections afin de vérifier si la personne physique ou morale concernée peut obtenir un contrat public en vertu de l’une ou l’autre de ces lois, dans la négative, la soumission sera rejetée. Il est de la responsabilité du soumissionnaire retenu de s’assurer, pendant l’exécution du contrat, que les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, de la Loi électorale et de la Loi sur les élections scolaires soient respectées à l’égard des sous-traitances qu’il confiera. La municipalité n’engage aucunement sa responsabilité à cet égard et pourra requérir du soumissionnaire retenu, si elle le juge approprié, toute mesure (incluant la résiliation de sous-traitance) qui serait jugée appropriée en cas de contravention à ces lois. 4.3 Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) La Municipalité doit vérifier que le soumissionnaire n’apparaît pas au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Si le nom du soumissionnaire apparaît à ce registre, la soumission sera automatiquement rejetée.