Campagne annuelle de sollicitation auprès des diplômés de l'ÉTS (2e étape)

DURÉE DU CONTRAT

Le début du Contrat est à la date d'adjudication. Le Contrat sera valide pour une période de trois (3) ans ou se terminera le 30 juin 2023. Après la durée initiale du contrat, le Propriétaire se réserve le droit de prolonger le contrat de deux périodes additionnelles d'un (1) chacune.

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX

Les Accords suivants s’appliquent au présent appel d’offres :

• ·
  Accord de libre-échange canadien
• ·
  Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick
• ·
  Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES Les Documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le système électronique d’appel d’offres (ci-après « SÉAO »).

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'APPEL D'OFFRES

Toutes les demandes de renseignements concernant l'appel d'offres doivent être dirigées exclusivement par écrit, par courriel ou par télécopieur, à l'attention de : Madame Sylvie Joubert Agente d'approvisionnement École de technologie supérieure Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) Le défaut par le Soumissionnaire de respecter la procédure prévue pour demander des renseignements pourra entraîner le rejet de sa Soumission. Aucune information verbale n'engage le Propriétaire et ne peut être interprétée comme modifiant les Documents d'appel d'offres.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Le Soumissionnaire doit faire parvenir électroniquement sa Soumission au plus tard le 13 juillet 2020 avant 11h00 (heure locale en vigueur) obligatoirement via le SÉAO. Toute Soumission qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-haut sera automatiquement rejetée. Le Propriétaire rejettera toute Soumission qui ne serait pas reçue au plus tard à la date et à l'heure exacts ci-hauts mentionnés pour la présentation des Soumissions. De plus, le Propriétaire n’est pas responsable des délais inhérents à la transmission électronique des Soumissions via SÉAO.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des Soumissions ne sera pas effectuée en présence d’un public. L’ouverture sera filmée en présence d’un témoin immédiatement après la date et l’heure limites pour la transmission des Soumissions. Le Propriétaire déposera dans les meilleurs délais l’enregistrement de l’ouverture des Soumissions dans le SÉAO.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission. À cet effet, le Soumissionnaire : • et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; Plus particulièrement et sans limiter la généralité de ce qui précède, le Soumissionnaire : o doit se servir des formulaires en ligne du Propriétaire pour les saisies des dons par cartes de crédit; o pour connaître les exigences et la documentation technique le Soumissionnaire doit prendre connaissance des informations disponibles à cette adresse : http://wikifr.logilys.com/index.php/ProDon:Int%C3%A9gration_aux_formulaires_de_dons_en_lign e#2._Lien_avec_envoi_d.E2.80.99informations_2 • doit avoir réquisitionné, rempli et signé les Documents d’appel d’offres en son nom seulement, tel qu'indiqué à l'article 1.10; • doit détenir l’Attestation de Revenu Québec, tel que décrit à l’article 1.14; • et ses administrateurs ne doivent pas avoir posé un ou des gestes décrits au Formulaire d'attestation relative à la probité du Soumissionnaire (Annexe B). Le Soumissionnaire doit signer une déclaration à cet effet, tel que précisé à l'article 1.15; • doit détenir une assurance responsabilité civile générale ainsi qu'une assurance responsabilité professionnelle d’une valeur minimale de deux millions de dollars (2 000 000 $) par événement dans chacun des cas ou fournir une lettre d’engagement émise par une compagnie d’assurance mentionnant que si le Contrat est accordé, elle émettra une couverture d’assurance à ce montant. Cette lettre d’engagement doit être valide pour une période de soixante (60) jours à compter de la date limite de réception des Soumissions; • doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; • ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, que sa période d’inadmissibilité aux contrats publics soit terminée, tel que détaillé à l’article 1.11; • doit être une personne morale de droit privé, une société en nom collectif, en commandite ou en participation ou une entreprise individuelle; • doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents d’appel d’offres.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ

Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée :

• •
  le non-respect de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions;
• •
  le Formulaire 1 intitulé Formulaire de soumission – Offre de services n'a pas été utilisé pour présenter la Soumission, tel que requis à l'article 1.9;
• •
  l'absence d'une signature d'une personne autorisée requise sur le Formulaire 1 prévu au présent appel d’offres, tel que requis à l'article 1.9;
• •
  une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée;
• •
  une Soumission conditionnelle ou restrictive;
• •
  le fait que la Soumission transmise par voie électronique ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SÉAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SÉAO;
• •
  si le Soumissionnaire présente plus d’une Soumission pour le présent appel d’offres, toutes les Soumissions présentées par le Soumissionnaire seront automatiquement rejetées;
• •
  le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission.

Toute omission ou erreur autre que celles visées aux paragraphes précédents en regard d’une Soumission n’entraînera pas nécessairement le rejet de la Soumission. Le Propriétaire pourra permettre au Soumissionnaire de la corriger dans un délai qu’il déterminera. La correction apportée devra être à la satisfaction du Propriétaire et ne pourra entraîner une augmentation du prix soumis. Dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée, le Soumissionnaire devra remédier à cette irrégularité dans les 2 jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par le Propriétaire. Le défaut du Soumissionnaire de s’exécuter dans le délai entraînera le rejet de la Soumission. Une Soumission transmise par voie électronique dans le délai fixé pour remédier au défaut d’intégrité d’une Soumission transmise antérieurement se substitue à cette dernière dès que son intégrité est constatée par le Propriétaire. Cette Soumission est alors réputée avoir été transmise avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions.

ÉVALUATION DE RENDEMENT INSATISFAISANT

Le Propriétaire se réserve le droit de refuser tout Soumissionnaire qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. APPEL D'OFFRES À DEUX (2) ÉTAPES Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, ni à en réaliser une partie seulement et pourrait, à sa seule discrétion, ne rien réaliser en lien avec cet appel d’offres et ce, sans aucune compensation pour les Soumissionnaires. À la deuxième étape, le Propriétaire considérera les coûts additionnels liés à l'installation du logiciel ProDon, si nécessaire. Ces coûts additionnels seront ajoutés, selon le cas, aux prix soumis de façon à établir le coût total d'acquisition par le Propriétaire. Seuls les soumissionnaires qui auront réussi l'évaluation qualitative avec une note de 70% ou plus seront invités à soumettre un prix pour la « Campagne téléphonique » à la deuxième étape de ce processus d'appel d'offres.