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Services professionnels d’huissiers de justice

Source : SEAO

Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval · Appel d'offres public · fermé le 18 juin 2021 à 7 h 30, heure du Québec

Faits

Publication
21 mai 2021
Délai d'adjudication
82 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (18 juin 2021) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (8 septembre 2021) : 82 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Laval
Étapes documentées
Contrat
Délai pour soumissionner
28 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (21 mai 2021) et la clôture (18 juin 2021), arrondis au jour : 28 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2021-0054-AO
UNSPSC
80122500Services juridiques - huissier
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

En soutien aux services juridiques dispensés par les avocats de l’établissement, le CISSS de Laval procède à un appel d’offres en vue de l’octroi d’un contrat de service à un Prestataire de services d’huissiers de justice pour tout acte qui a pour objet : De signifier des procédures judiciaires; De mettre à exécution les décisions de justice ayant force exécutoire; D’exercer toute autre fonction qui est dévolue à l’huissier en vertu de la loi ou par un tribunal.

Lire la suite — 3 089 caractèresRéduire

Il s’agit d’un Contrat à exécution sur demandes avec un seul prestataire de services. Le Centre intégré de santé et des services sociaux de Laval ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions Procédure de gestion des plaintes : La procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes adoptée par l’ORGANISME PUBLIC conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), disponible sur le site Internet de l’ORGANISME PUBLIC, à l’adresse suivante : http://www.lavalensante.com/accueil/fournisseurs-externes/ Ouverture des Soumissions - Coronavirus (COVID-19) Considérant la pandémie actuelle de coronavirus (COVID-19) et malgré ce qui est prévu à la clause « Ouverture des Soumissions » ci-haut, l’ORGANISME PUBLIC procède à une ouverture des Soumissions sans public, de sorte que les SOUMISSIONNAIRES ne pourront y assister en personne. Au lieu, l’ORGANISME PUBLIC diffuse l’ouverture des Soumissions en direct sur le web. Les consignes pour assister à cette diffusion sont prévues ci-après: Participer à la réunion Zoom le 18 juin 2021 11:35 Montréal https://zoom.us/j/93440173341?pwd=Q2k2MkwrSU9HeXFPZE9FY2hIMGdDQT09 ID de réunion 934 4017 3341 Code secret 3sQzp5 À noter que la présente mesure est prise conformément aux lignes de conduites proposées par le Secrétariat du conseil du Trésor, en date du 25 mars 2020 (Communiqué no. SSMP-02 « Coronavirus (COVID-19) »). Durée du contrat : 60 mois Options de renouvellement : Cet avis comporte des options de renouvellement :3 années + 2 options d’une année chacune. Demande d’information Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit en communiquant avec la personne responsable du dossier. Identifier le numéro et le titre de l’appel d’offres en référence. Personne-ressource : Yousra Abdelouafi Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Les personnes intéressées peuvent se procurer les documents d’appel d’offres que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres. Le SOUMISSIONNAIRE doit fournir, à l’intérieur de l'enveloppe portant la mention «Enveloppe A - offre qualitative » seulement UNE (1) clé USB , contenant une copie électronique des originaux papier placés dans cette enveloppe. La clé USB, placée dans l’enveloppe A (offre qualitative) ne doit comporter aucune indication de prix sous peine d’entraîner le rejet automatique de la Soumission. Le SOUMISSIONNAIRE doit fournir, à l’intérieur de l'enveloppe portant la mention «Enveloppe B - offre financière» seulement UNE (1) clé USB , contenant une copie électronique des originaux papier placés dans cette enveloppe. Chaque clé USB, doit être clairement identifiée, selon le cas, par la mention « Offre qualitative» ou « Offre financière». En cas de divergence entre le document papier et le document électronique, le document papier a préséance.

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2021PAQUETTE & ASSOCIÉS, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.375 000 $déclaré

Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

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Documents

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Avis similaires ouverts

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1491811
Citation
Lauréo, « Services professionnels d’huissiers de justice », Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval, avis nº 2021-0054-AO, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1491811
Réutilisation
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