Demande de prix - Fournir et livrer une tondeuse trainante progressive

2. GARANTIES

Le fournisseur devra énumérer au devis de conformité toutes les garanties reliées à l’équipement proposé. La garantie de base doit être d’un (1) an pour les pièces et la main d’œuvre.

3. LIVRAISON

La tondeuse trainante progressive TD-65 de 15.5 pieds devra être livrée dans un délai maximum de six (6) semaines après l’attribution du contrat. Le lieu de livraison est le 1000, rue Lemire à Saint-Hyacinthe. La livraison est aux frais du fournisseur.

4. DOCUMENTATION

À la livraison, le fournisseur doit remettre à la Ville ; Un (1) manuel du propriétaire en français; Un (1) livre de pièces.

5. IMMATRICULATION

La tondeuse doit être livrée immatriculée. Avant d’immatriculer le véhicule, le fournisseur doit contacter la Division de l’approvisionnement de la Ville de Saint-Hyacinthe pour obtenir le numéro d’unité du véhicule qui doit apparaître sur le certificat d'immatriculation, ainsi que le nombre d’essieux qui devra être inscrit sur l’enregistrement (si applicable). Le coût de l'immatriculation doit être mis sur une facture distincte.

6. CONFORMITÉ AUX EXIGENCES

Le fournisseur devra indiquer, par un « X » dans la colonne appropriée, la conformité ou la non-conformité de l’équipement qu’il propose. Le défaut du fournisseur d’indiquer les déviations du matériel qu’il propose aux exigences de cette norme entraînera pour lui l’obligation de satisfaire à ces exigences. 7. PRIX Le prix de la tondeuse doit comprendre tous les frais, toutes les taxes applicables (ex. taxe sur les pneus) sauf les T.P.S. et T.V.Q.

8. PAIEMENT

La Ville de Saint-Hyacinthe s’engage à payer le fournisseur, sous condition que ladite tondeuse soit conforme aux spécifications techniques convenues dans la demande de prix, et a fait l’objet d’une acceptation officielle du représentant autorisé de la Ville de Saint-Hyacinthe.