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Évaluation monétaire de fonds d’archives

Source : SEAO

Bibliothèque et Archives nationales du Québec · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
19 mai 2021
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Montréal
Étapes documentées
Résiliation du contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº CT-2021-4862
UNSPSC
81121603Analyse monétaire
Catégorie SEAO
S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Ce contrat de service vise à engager le Conseil national d’évaluation des archives (CNÉA), un organisme à but non lucratif indépendant, afin de réaliser l’évaluation monétaire d’une vingtaine de fonds d’archives acquis par les différents centres d’archives de la Direction générale des Archives nationales (DGAN), d’ici au 31 mars 2022. La tarification d’une journée d’évaluation monétaire est évaluée approximativement à 2 400 $.

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Le bien évalué doit obligatoirement être de nature privée acquis par convention de donation auprès de notre clientèle (architectes, artistes, politiciens, écrivains, etc.).

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2021Conseil national d’évaluation des archives (CNÉA)35 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
2432282Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 457 $ — +1,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.202130 mars 202235 457 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1490762
Citation
Lauréo, « Évaluation monétaire de fonds d’archives », Bibliothèque et Archives nationales du Québec, avis nº CT-2021-4862, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1490762
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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