004-004-42222,42239,42240 - École des Quatre-Saisons - Réfection de la cour d'école

CAHIER DES CHARGES APPEL D’OFFRES PUBLIC :004-004-42222,42239,42240 FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX Réfection de la cour d’école École alternative des Quatre-Saisons SOMMAIRE DE L’APPEL D’OFFRES Le Centre de services scolaire Marie-Victorin, propriétaire, demande des soumissions pour les travaux de Réfection de la cour d'école (Drainage, revêtement bitumineux, ouvrage de béton, clôtures, ajout d’une pergola préfabriquée, module de jeu nouveau et à relocaliser, paniers de basketball, mobiliers urbains nouveau et à relocaliser, marquage et plantation d’arbres). Une visite virtuelle des lieux est prévue. L’École alternative des Quatre-Saisons, situé(e) au 1820 Rue Walnut, Saint-Hubert (Québec) J4T 1G7. Les soumissions doivent être accompagnées d'une garantie de soumission, qui doit correspondre à dix pour cent (10 %) du montant de la soumission, sous forme d’un chèque visé, d’une traite, d'une lettre de garantie irrévocable ou d'un cautionnement. Le cautionnement de soumission doit être émis par une Institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l'autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c.46). Lorsque la garantie de soumission est sous forme de cautionnement, celle-ci doit être accompagnée d’une lettre d’engagement émise par l’émetteur du cautionnement stipulant qu’un cautionnement d’exécution et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services seront accordés au soumissionnaire retenu. Lorsque des garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à cinquante pour cent (50 %) du prix du contrat. Lorsque la garantie est sous forme de chèque visé ou d'une traite, la garantie de soumission doit être émise en faveur de la Commission scolaire. Cette garantie de soumission peut être échangée au plus tard quinze (15) jours après l’envoi de la lettre d’adjudication pour un cautionnement d’exécution et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, le montant de chacune d’elles correspond à cinquante pour cent (50 %) du prix du contrat. La Commission scolaire Marie-Victorin ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Note : les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appels d’offres (SÉAO).