Contrat de services professionnels en architecture pour la construction d'un nouveau bâtiment sur le terrain de l'école du Harfang-Pavillon St-François à Sainte-Anne-des-Plaines

OBTENTION DES DOCUMENTS

Les professionnels intéressés sont invités à commander, les documents d’appel d’offres directement et exclusivement à partir du site Internet du Système Électronique d’Appel d’Offres (SEAO) au www.seao.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle du SEAO au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et identifiées au titre du projet, seront reçues au CSSMI au 430, boulevard Arthur-Sauvé, 5e étage, bureau 5070, Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6 jusqu’à 10h00 , heure en vigueur localement, le 16 juin 2021 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Veuillez noter qu’en raison de la situation actuelle de la pandémie de la COVID-19, tout soumissionnaire souhaitant déposer une soumission par sur support papier doit prendre rendez-vous. Nous vous invitons à consulter la section 2.10, « Réception des soumissions », pour plus d’information à cet effet. Les soumissions transmises par voie électronique sont également permises dans le cadre du présent appel d’offres et doivent être envoyées avant la date et l’heure d’ouverture des soumissions. Les soumissions doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca. Le contrat de services est assujetti à l’ALEC (Accord de libre-échange canadien), à l’ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario, à l’AQNB (Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick) et à l’AECG (Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne). Pour l’AECG : Applicable uniquement lorsque les honoraires de services sont supérieurs à 365 700 $. Évaluation de rendement insatisfaisant : Le propriétaire se réserve la possibilité de refuser tout soumissionnaire qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet, de la part du Propriétaire, d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. Le choix des firmes retenues sera fait par le CSSMI, sur la recommandation d’un comité de sélection, selon les critères d’évaluations préétablis. Le CSSMI n’est tenu d’accepter aucune des offres de services reçues.