Travaux correctifs de pavage - quai Sorel-Tracy

2. DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 14 heures , heure en vigueur localement, le 1 er juin 2021 . L’étiquette de retour doit être apposée sur l’enveloppe de la soumission. Advenant que les services d’un messager privé soient utilisés, l’étiquette doit être apposée sur l’enveloppe fournie par celui-ci. De plus, le soumissionnaire doit indiquer son nom et son adresse au coin supérieur gauche. Les heures d’ouverture des bureaux de la STQ sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.

3. LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSONS

À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Société des traversiers du Québec 250, rue Saint-Paul Québec (Québec) G1K 9K9 4. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO).

5. LE REPRÉSENTANT DE LA STQ

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la STQ désigne la personne suivante pour la représenter. Marie-Hélène Malenfant Conseillère en gestion contractuelle Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

6. DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat entre en vigueur le 11 juin 2021 pour se terminer au plus tard le 16 juillet 2021.

7. GARANTIE DE SOUMISSION

Si exigé, l’entrepreneur doit fournir avec sa soumission une garantie de soumission valide pour 45 jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des soumissions. Si cette garantie est sous forme de cautionnement, elle doit être émise par une compagnie d'assurance ayant un permis pour opérer en assurance garantie délivré par l’Autorité des marchés publics, auquel cas le texte doit être conforme aux dispositions de l'annexe 6 et correspondre à 10 % du montant de la soumission. Si cette garantie n’est pas fournie sous forme de cautionnement, elle doit être fournie au moyen d’un chèque visé à l’ordre de la STQ, d’un mandat, d’une traite ou d’une lettre de garantie irrévocable émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou d’une société de fiducie ou d’épargne et conforme aux dispositions de l’annexe 7, auquel cas la garantie doit correspondre à 5 % du montant de la soumission. Pour toute soumission à participation conjointe de plusieurs entrepreneurs, la garantie de soumission peut être fournie en des proportions diverses par chaque entrepreneur participant. La STQ retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Il retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. La garantie de soumission sera remise à l’adjudicataire en échange de la garantie d’exécution au moment de la signature du contrat.

8. GARANTIE D’EXÉCUTION ET DES OBLIGATIONS POUR

GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES Si exigé, l’entrepreneur doit fournir, avant la signature du contrat, une garantie d'exécution ainsi qu'une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont fournies sous forme de cautionnement, le montant de chacune d'elles correspond à 50 % du montant du contrat et elles sont émises par une compagnie d'assurance ayant un permis pour opérer en assurance garantie délivré par l’Autorité des marchés publics tout en étant conformes aux dispositions des annexes 8 et 9. Si ces garanties ne sont pas fournies sous forme de cautionnement, elles doivent être fournies sous forme de chèque visé à l’ordre de la STQ, de mandat ou de traite, le montant de chacune d’elles correspondant à 50 % du montant du contrat. Pour tout contrat de 100 000 $ et plus, seuls les cautionnements sont acceptés. Pour tout contrat faisant l’objet d’un ou de plusieurs avenants, de nouvelles garanties basées sur le montant révisé du contrat doivent être fournies à chaque fois que le montant initial du contrat est haussé de la moins élevée des deux valeurs suivantes, à savoir 100 000 $ ou 25 % du montant initial du contrat. Dans le cas où les garanties ne sont pas fournies sous forme de cautionnement, elles sont conservées au siège social de la STQ à la direction de l’approvisionnement. La remise des garanties d’exécution et des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services autres qu’un cautionnement s’effectue au plus tard un (1) mois après la réception sans réserve des travaux par la STQ, sauf s’il s’agit de travaux relatifs à un bâtiment, auquel cas les garanties sont échangées pour de nouvelles garanties correspondant à 1 % du montant du contrat et remises un (1) an après la réception sans réserve des travaux par la STQ. La Société des traversiers du Québec ne s’engage à accepter aucune des soumissions qui lui seront présentées.