Conseillère aux suivis des ruptures de services en obstétrique, en contexte de pandémie liée à la COVID-19
Source : SEAOMinistère de la Santé et des Services Sociaux · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 juillet 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 21-0104-COVID
- UNSPSC
- 80100000Conseils en gestion
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %La prestataire de services devra compléter les travaux du groupe de travail sur l’obstétrique en région, soutenir les établissements en cas de découverture, ainsi que mettre en place des solutions pour soutenir les établissements. Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19. Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a déclaré l'état d'urgence sanitaire en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique.
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En vertu de l’alinéa 5 de l’article 123 de la Loi sur la santé publique, le ministre peut faire les dépenses et conclure les contrats qu’il juge nécessaires. Par le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 et les décrets et arrêtés subséquents, le gouvernement et le ministre de la Santé et des Services sociaux ont pris différentes mesures pour protéger la santé de la population québécoise. Il s'agit d'un 2 e contrat COVID pour le même mandat. Le coût total depuis le 13 octobre 2020 s’élève à 77 041,50$. Considérant que les besoins sont ponctuels, directement liés à l'urgence sanitaire et que la ressource n'est pas disponible sur une base régulière à temps plein, le contrat de service plutôt que le contrat de travail est de mise. Il n'a pas non plus pour effet d'éluder les mesures de contrôle des effectifs.
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | France Poliquin | 37 367 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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