Projet d'aménagement extérieur d’un parc à l'Hôpital de Saint-Georges

Le point de rassemblement pour cette visite est fixé au 1515, 17e rue (Rendez-vous face à l’entrée no 2), en la ville de Saint Georges, province de Québec, G5Y 4T8. Participation Les SOUMISSIONNAIRES sont conviés à participer à la visite des lieux offerte par l’ORGANISME PUBLIC. Le fait de ne pas y participer ne peut servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou irrégularités de la part d’un SOUMISSIONNAIRE . Chaque SOUMISSIONNAIRE est responsable de déléguer un représentant à cette rencontre. De plus, l’ORGANISME PUBLIC n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des SOUMISSIONNAIRES qui ne se sont pas présentés à la visite des lieux relativement aux informations qui peuvent avoir été données lors de celle-ci. Soumission équivalente Devis Les caractéristiques des matériaux et la description des Travaux recherchés par l'ORGANISME PUBLIC sont indiquées au Devis. Le SOUMISSIONNAIRE peut cependant proposer pendant l’Appel d’Offres des matériaux différents ou un procédé ou une méthode d’exécution différents de ceux demandés, à condition que les caractéristiques de ces matériaux ou de ce procédé ou de cette méthode soient équivalentes ou supérieures à celles indiquées au Devis. Équivalence Le cas échéant, le SOUMISSIONNAIRE doit présenter à l'ORGANISME PUBLIC une demande d'équivalence conformément à la clause 1.04 . Cette demande doit être transmise à l'ORGANISME PUBLIC au moins DEUX CENT QUARANTE (240) heures avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. Toute demande d'équivalence doit comprendre une fiche descriptive des matériaux ou du procédé ou de la méthode proposés ainsi que toute autre information pertinente. La demande doit être suffisamment documentée pour que l'ORGANISME PUBLIC soit en mesure de l’évaluer. Il est de la responsabilité du SOUMISSIONNAIRE de faire la preuve de l’équivalence et de se conformer au processus prescrit par l'ORGANISME PUBLIC à cet effet. Tous les frais associés à la démonstration de l’équivalence sont à la charge du SOUMISSIONNAIRE. Ouverture des Soumissions - Coronavirus (COVID-19) Considérant la pandémie actuelle de coronavirus (COVID-19) et malgré ce qui est prévu à la clause « Ouverture des Soumissions » ci-haut, l’ORGANISME PUBLIC procède à une ouverture des Soumissions sans public, de sorte que les SOUMISSIONNAIRES ne pourront y assister en personne. Au lieu, l’ORGANISME PUBLIC dépose un enregistrement vidéo de l’ouverture des Soumissions sur le SEAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les SOUMISSIONNAIRES seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SEAO de la même façon que lors de l’émission d’un Addenda. À noter que la présente mesure est prise conformément aux lignes de conduites proposées par le Secrétariat du conseil du Trésor, en date du 25 mars 2020 (Communiqué no. SSMP-02 « Coronavirus (COVID-19) »). Admissibilité Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé; doit, au moment de déposer la Soumission, détenir une autorisation de contracter de l’AMP, lorsque requis en raison du montant de la Soumission; ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire» dûment rempli et signé; doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé; doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible. Rejet discrétionnaire L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant l’ouverture des Soumissions, a : fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC; omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.