SERVICE PROFESSIONNEL ANALYSE DE RECEVABILITÉ ET ENQUÊTE
Source : SEAOCIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 mai 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montréal
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CS20210037
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Services professionnels pour effectuer une analyse de recevabilité qui permettra de déterminer si les faits rapportés par les personnes plaignantes sont visés par le cadre normatif en matière de harcèlement psychologique applicable par le médecin examinateur.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | PROFESSIONNELS EN RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS S.A. | 40 000 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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