IMPARTITION SALUBRITÉ

Travaux hebdomadaires Intervention qui consiste, de façon générale, à nettoyer un local en profondeur. Après avoir désinfecté les surfaces à haut potentiel de contamination, le personnel nettoiera les surfaces à faible potentiel de contamination en terminant par un balayage et un lavage rigoureux des surfaces du sol. Travaux périodiques Toutes autres activités de nettoyage effectuées à des fréquences diverses : mensuelle, semestrielle, annuelle, par exemple : lavage des murs, des grilles de ventilation, des fenêtres, etc. Grand ménage Exercice planifié de nettoyage en profondeur qui regroupe généralement plusieurs tâches périodiques. Surface à haut potentiel de contamination (High touch) – entretien quotidien Une surface à haut potentiel de contamination représente toute surface ou tout matériel pouvant être potentiellement en contact avec les usagers ou les résidents, incluant les surfaces susceptibles d’être contaminées par le sang ou d’autres liquides biologiques. Cette zone est habituellement à l’intérieur d’une distance d’un mètre du patient, mais n’est pas exclusive à ce périmètre. À titre d’exemple, le lavabo, la robinetterie, la poignée de la chasse d’eau, les planchers des aires de jeux en pédiatrie ainsi que les jouets, peuvent être des surfaces à haut potentiel de contamination, bien que ces éléments ne soient pas situés dans le périmètre immédiat des usagers ou des résidents. Surface à faible potentiel de contamination (Low touch) Une surface à faible potentiel de contamination représente toute surface ou tout matériel qui est peu susceptible d’être en contact avec les usagers ou les résidents. Il est toutefois possible d’avoir une contamination significative par effet cumulatif dans le temps, par exemple dans la chambre d’un usager en isolement. Les surfaces à faible potentiel de contamination sont les parties situées dans la zone supérieure des murs de la salle de toilette, les rideaux séparateurs et le plancher de la chambre. Ces surfaces peuvent, avec le temps, devenir contaminées par des bactéries ; un nettoyage périodique devra être alors effectué. 3.1 Salles d’activité, salles de traitement, salles d'examen, salles d’isolement, salles de toilette, bureau avec clientèle Travaux quotidiens (chaque jour) Nettoyer et désinfecter les surfaces à haut risque de contamination avec un chiffon microfibre et du désinfectant de type Ammonium quaternaire ou peroxyde d’hydrogène (high touch) ; Vider les poubelles et disposer des déchets ; Laver le plancher ; Nettoyer et désinfecter toutes souillures ; Vider les bacs de recyclage Travaux hebdomadaires (une fois par semaine) Comprends tous les travaux quotidiens ; Nettoyer les surfaces horizontales et verticales de l’ameublement et le bord des fenêtres ; Nettoyer les poubelles ; Nettoyer les chaises, incluant la base ; Nettoyer tout ce qui est en contact avec l’usager avec un produit désinfectant ; par exemple : les chaises, les tables, etc. nettoyer les tapis de sol Travaux périodiques (une fois par mois) Nettoyer les surfaces horizontales et verticales se trouvant en hauteur ; Nettoyer l’extérieur des grilles de ventilation, au besoin ; Polir les surfaces du sol. Grand ménage (une fois par année) Procéder au grand ménage de l’environnement; Récurer, décaper, sceller et cirer les planchers. Lors du départ d’un usager infectieux Suivre le protocole selon chaque cas et utiliser les produits désignés (voir les procédures recommandées par l’équipe en prévention et contrôle des infections). La documentation sera fournie au besoin en cours de mandat. * Le terme « nettoyage » est un terme général et n’exclut pas la notion de désinfection qui est en lien avec les protocoles en vigueur. 3.2 Salles de réunion, salles de repos, salles de formation et cuisines Travaux quotidiens (chaque jour) Nettoyer et désinfecter les surfaces à haut risque de avec un chiffon microfibre et du désinfectant (high touch) ; Vider les poubelles et disposer des déchets ; Passer la vadrouille et enlever les taches sur les planchers, selon le type de surface. Travaux hebdomadaires (une fois par semaine) Comprends les travaux quotidiens ; Nettoyer toutes les surfaces horizontales qui sont à portée de main; Enlever les taches et marques de doigts sur les vitres, meubles, portes, murs, téléphones, etc. ; Passer la vadrouille et laver les planchers ; Passer l’aspirateur sur les tapis et nettoyer les tapis à l’aide d’un extracteur à tapis; Laver les poubelles ; Laver les vitres des portes et des cloisons ainsi que les vitres dans les vestibules . Travaux périodiques (une fois par mois) Nettoyer l’extérieur des grilles de ventilation; Nettoyer les surfaces horizontales et verticales qui n’ont pas été faites lors de l’entretien quotidien et hebdomadaire ; Polir les surfaces du sol. Deux fois par année – dans les cuisines seulement Laver les grilles de ventilation; Nettoyer les murs et la tuyauterie; Laver les murs, les plafonds et les luminaires de la cuisine. Une fois par année Procéder au grand ménage de l’environnement; Récurer, décaper, sceller et cirer les planchers. 3.3 Vestiaires, halls d’entrée, ascenseurs, corridors, débarcadères et escaliers Travaux quotidiens (chaque jour) Nettoyer et désinfecter les surfaces à haut risque de avec un chiffon microfibre et du désinfectant (high touch) ; Nettoyer les parois, le seuil et les portes des ascenseurs; Passer la vadrouille et laver les planchers; Passer l’aspirateur sur les tapis ou les carpettes; Nettoyer les comptoirs d’accueil/information; Vider les poubelles et disposer des déchets ; Enlever les taches et marques de doigts sur les vitres, meubles, portes, murs, téléphones, etc. Travaux hebdomadaires (une fois par semaine) Comprends les travaux quotidiens ; Nettoyer toutes les surfaces horizontales à faible potentiel de contamination. Travaux périodiques (une fois par mois) Nettoyer les surfaces horizontales et verticales se trouvant en hauteur; Nettoyer l’extérieur des grilles de ventilation, au besoin; Polir les surfaces du sol; Aspirer les rails des ascenseurs. Une fois par année Procéder au grand ménage de l’environnement; Récurer, décaper, sceller ou cirer les planchers. Bureaux administratifs Travaux hebdomadaires (une fois aux deux (2) semaines) Nettoyer et désinfecter les surfaces à haut risque de contamination (high touch) ; Nettoyer toutes les surfaces horizontales à portée de main; Vider les poubelles; Passer la vadrouille et laver les planchers; Passer l’aspirateur sur les tapis ou les carpettes; Enlever les taches et marques de doigts sur les vitres, murs, meubles, portes, etc. Important : ne pas mettre de déchets alimentaires dans les poubelles de bureau. Travaux périodiques (une fois par mois) Comprends les travaux quotidiens ; Nettoyer les surfaces horizontales et verticales se trouvant en hauteur; Polir les surfaces du sol. Grand ménage Procéder au grand ménage de l’environnement; Récurer, décaper, sceller et cirer les planchers. Autres tâches Une fois par année Nettoyer les cuvettes et grilles des gratte-pieds situés dans les halls d’entrée; Nettoyer et désinfecter à fond les jouets des salles d’attente; Installer les tapis et carpettes fournis par le CIUSSS NIM pour la période d’hiver, au plus tard le 1 er novembre de chaque année; Enlever et laver en profondeur les tapis et carpettes fournis pour le CIUSSS NIM pour la période d’hiver, au plus tard le 30 avril de chaque année. Une fois par mois Polir les surfaces du sol. Décrocher les rideaux séparateurs dans les salles de soins, les envoyer à l’endroit indiqué (l’endroit sera spécifié lors de la rencontre de démarrage) et les réinstaller après qu’ils soient lavés; Une fois par semaine Descendre les bacs de recyclage selon le calendrier de collecte (contrat); À la suite de la cueillette des bacs de recyclage, récupérer et placer les bacs sur les étages; Préparer les déchets biomédicaux pour la collecte par une firme spécialisée. Les fournitures pour la collecte des déchets biomédicaux seront fournies par le CIUSSS NIM (gants, boîtes et étiquettes). Une fois par jour Recueillir et entreposer les déchets biomédicaux dans les congélateurs prévus à cet effet. Au besoin Changer et entreposer les bacs de piquant tranchant (ex. bacs à seringues) qui sont à la limite supérieure pour utilisation sécuritaire. Durant la période du 1 er novembre au 1 er mai de chaque année: nettoyer les tapis et carpettes d’hiver. 2. Conditions générales 2.1. Emplacements et superficie s LOT 1 - Durée 3 ans incluant 1 option de 2 ans supplémentaire Le PRESTATAIRE DE SERVICES peut soumissionner sur UN ou DEUX lot(s). Superficie connue lors de la rédaction du devis Installations permanentes Adresses Superficie intérieure brute Description de l’installation CLSC de Villeray 1425, rue Jarry Est Montréal (Québec) H2E 1A7 3 497 m 2 Type de locaux : 8 toilettes, 3 salles d’attente, 1 cuisine, 76 bureaux de traitements, 77 bureaux administratifs, 7 salles de réunion. Ces informations sont à titres indicatifs seulement (peu varié sans préavis) Rez-de-Chaussée et 2 e étage Revêtement de sol : 100% tuiles ainsi qu’un tapis pour l’hiver dans le corridor. CLSC de la Petite Patrie 6520, rue de Saint-Vallier Montréal (Québec) H2S 2P7 3 289 m 2 Longueur de l’édifice : 49.38M Largeur de l’Édifice : 16.5 M Hauteur de l’édifice :4 étages (14.5 M) Ajout à l’édifice : Clinique médicale de 233.7 m 2 Revêtement de sol : 100% tuiles. Centre de services ambulatoires en santé mentale Fleury 2330 Fleury Est 2 e étage Montréal (Québec) H2B 1K8 650,32 m 2 Type de locaux : 8 toilettes, 1 salle d’attente, 1 cuisine, 31 bureaux de traitements, 1 salle de réunion. Ces informations sont à titres indicatifs seulement (peu varié sans préavis) Types de planchers : céramiques et tuiles ainsi qu’un tapis pour l’hiver dans le corridor. Revêtement de sol : 100% tuiles. LOT 2 - Durée 6 mois incluant 3 options de 6 mois supplémentaire Le PRESTATAIRE DE SERVICES peut soumissionner sur UN ou DEUX lot(s). CLINIQUES DE DÉPISTAGES ET DE VACCINATION (installation temporaire) Superficie connue lors de la rédaction du devis Installations temporaire* Adresses Superficie intérieure brute Fin du terme actuel Centre de vaccination et de dépistage CDI 555, Boul. Crémazie Est, Montréal, (Québec) H2M 1L8 1 199.66 31 décembre 2021 (non renouvelé après cette date) Centre de vaccination et de dépistage AMN 6000 boulevard Henri-Bourassa Est, Montréal, local 71, (Québec) H1G 2T6 1 396.23 14 octobre 2022 Centre de vaccination CDI 7355 avenue Christophe-Colomb, Montréal, (Québec) H2R 2S5 2 200.00 31 décembre 2021 (non renouvelé) Centre de vaccination BCSTL 800 boulevard Henri-Bourassa Ouest, Montréal, Québec, H3L 1P5 1 393.50 31 décembre 2021 (optique de prolonger l'entente) Centre de dépistage et vaccination BCSTL 300 avenue Ste-Croix, Montréal, Québec, H4N 3K4 6 502.98 31 décembre 2021 (optique de prolonger l'entente) * Le nombre d’installations de Clinique de dépistage et de vaccination, la superficie et la localisation sont appelés à changer selon l’évolution de la pandémie Covid-19. Particularités pour les cliniques de dépistages et vaccinations : Complémentaire aux sections 3. Description des services et 5. Conditions particulières Description des services : Travaux quotidiens Travaux périodiques et bimensuels Désinfection clinique et administrative Grand ménage Gestion des déchets ménagers et biomédicaux Surfaces ‘’ high-touch ‘’ et ‘’ low-touch ‘’ Gestion du matériel de désinfection Assurer la présence des fournitures nécessaires (papiers, savon, etc.) Traitement interne à la compagnie de leur buanderie-lingerie Assurer apport chariot de travail et petits équipements Volet clinique (quotidien) : Désinfection des surfaces horizontales Désinfection des zones ‘’ high-touch ‘’ Entretien des zones repas et cafétéria Entretien des zones de dilution et de vaccination Entretien des civières et des bureaux de vaccination Entretien des planchers Gestion des déchets ménagers et recyclables Gestion des déchets biomédicaux Volet administratif (bimensuel) : Inclus l’entretien clinique si applicable Entretien des surfaces horizontales Désinfection de l’espace bureau (chaise, clavier, etc.) Désinfection des zones ‘’ high-touch ‘’ Entretien des planchers (aspirateur, lavage humide, balai) Gestion des déchets ménagers (ou si laissé dans corridor) Volet général : Installation, entretien et retrait des tapis d’hiver Gestion des dégâts urgent (liquide biologique, accident, etc.) Signalement de toute anomalie liée à la salubrité Désinfection de soir : Entretien des toutes les surfaces de plancher (autolaveuse si applicable) Entretien clinique dans tout l’espace vaccination et dépistage (sauf bureau) Désinfection de tout espace de réception et traitement d’usager Entretien des vitres, mobilier, cloisons et murs Responsabilité CIUSSSNIM Approvisionnement des produits de désinfection concentré Assurer fonctionnement des autolaveuses et dilueurs Approvisionnement des fournitures (papier main, papier hygiénique, savon, sac poubelle, masque N95, etc.) Assurer présence des conteneurs de déchets Assurer collecte des déchets biomédicaux Assurer présence de gestionnaire salubrité-DAI 2.2. Locaux d’entreposage Des locaux d'entreposage seront mis à la disposition du PRESTATAIRE DE SERVICES pour remiser fournitures, produits d’entretien, petits outillages et équipements. Ces pièces devront être maintenues propres et bien organisées en tout temps. 2.3. Fournitures, produits d’entretien, outillage et équipement s Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit fournir la totalité des fournitures, des produits d’entretien, des petits outillages et des équipements normalement utilisés et nécessaires pour exécuter les Services de nettoyage, notamment, mais sans s’y limiter : Linges microfibres Savons à main antibactérien (selon les standards du CIUSSS NIM) Chaudières Vadrouilles Aspirateurs Balais, porte-poussière Désinfectants (ammonium quaternaire 5e génération) Doit être sur liste Approuvé contre COVID-19. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/desinfectants/covid-19/liste.html Sac à ordures de diverses grandeurs Papier hygiénique, papier à main et autres fournitures courantes. Cire, décapant, poli à meuble Machine à décaper, polisseuse Laveuses à tapis Etc. Tous les fournitures, produits d’entretien et équipements doivent être neufs, et doivent être conformes aux règles établies pour les établissements de santé. Les produits domestiques ne sont pas acceptables. Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit fournir, à l’Annexe 7.00 du Formulaire de Soumission, la liste des produits d’entretien qu’il entend utiliser pour la réalisation du contrat ainsi que toutes les fiches signalétiques. Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit fournir, à l’Annexe 7.00 du Formulaire de Soumission, la liste de l’outillage et des équipements qu’il entend utiliser pour la réalisation du contrat. Les fiches signalétiques devront être disponibles dans le local d’entreposage de l’installation. 2.4. Exécution des Services Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit exécuter la totalité des Services à la satisfaction du CIUSSS NIM, selon les règles de l'art et conformément aux prescriptions du présent Devis. Il doit aussi effectuer tout entretien qu'il juge nécessaire même si non décrit de façon spécifique et complète aux présentes. Outre les Services identifiés à la section 3 Description des Services du présent Devis, le PRESTATAIRE DE SERVICES peut être appelé à exécuter toute autre tâche à la demande du CIUSSS NIM. Le cas échéant, le PRESTATAIRE DE SERVICES sera payé en fonction du nombre d’heures réalisées au taux horaire indiqué à l’Annexe 2 – Bordereau de prix. 2.5. Retrait des fournitures, produits, outillages et équipements À la date d'expiration du Contrat, ou après sa résiliation, le cas échéant, le PRESTATAIRE DE SERVICES doit retirer toutes les fournitures, produits, outillages et équipements qui lui appartiennent, faute de quoi le CIUSSS NIM s'en chargera aux frais du PRESTATAIRE DE SERVICES. 2.6. Abus, dommages, perte ou vol Le PRESTATAIRE DE SERVICES ne doit faire usage des bureaux, de l'ameublement et des installations de l'immeuble que de la manière prescrite aux présentes. En outre, il devra dédommager le CIUSSS NIM des pertes, dommages ou vols causés ou commis par les personnes sous son autorité. 2.7. Liste du personnel Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit prendre toutes les dispositions afin d’assurer une stabilité au niveau du personnel affecté au Contrat. Le prestataire, doit identifier une personne responsable pour palier à l’absence d’un de ses employés réguliers. Ce responsable doit maîtriser les tâches et la formation à donner afin de venir remplacer au besoin. L’établissement ne formera pas le nouvel employé ou le remplaçant. En tout temps, au moins 2 employés réguliers doivent être au fait des requis de chaque établissement (formés en conséquence). 2.8. Anomalies dans les édifices Le PRESTATAIRE DE SERVICES devra donner instructions à son personnel de rapporter immédiatement au centre de contrôle toutes anomalies telles que feu, vol, vandalisme, bris, etc. survenues dans les installations concernées. Le personnel devra aussi rapporter toute présence inhabituelle de vermine telle que souris, araignées, fourmis, etc. 2.9. Clés Le personnel affecté au Contrat doit se procurer les trousseaux de clés des locaux. Ces derniers appartiennent au CIUSSS NIM. Le PRESTATAIRE DE SERVICES sera responsable de toutes les clés qui lui seront remises par le CIUSSS NIM. Le remplacement de celles-ci lors d’une perte ou d’une destruction sera à la charge du PRESTATAIRE DE SERVICES. Tous les locaux réservés au PRESTATAIRE DE SERVICES, de même que les locaux entretenus par le personnel du PRESTATAIRE DE SERVICES, doivent être tenus sous clé. Il est strictement interdit au PRESTATAIRE DE SERVICES ou à son personnel de déverrouiller un local à quiconque en fait la demande. Il est strictement interdit de prêter sa carte d’accès à d’autres employés sous peine de se voir retirer sa carte. Tout changement de personnel doit être approuvé par le CIUSSS NIM et signalé au responsable du dossier. Une liste d’employés de remplacement pré-approuvés devrait être fournie et maintenue à jour par le PRESTATAIRE DE SERVICES. Celui-ci devra s’assurer qu’ils ont accès aux badges et clés pour effectuer leur travail et aviser le CIUSSS NIM lorsque ces situations s’appliquent. 3. Conditions particulières 3.1. Étendue des Services Le PRESTATAIRE DE SERVICES sera tenu responsable de la réalisation d'un programme d'entretien complet de premier ordre, visant les tâches énumérées à la partie 3, programme qui couvrira, sans toutefois s'y limiter strictement, l'étendue des travaux énumérés ci-dessous. Ces travaux doivent comprendre le nettoyage de l'ameublement, des planchers, tapis, escaliers, murs, portes, vitres, surfaces métalliques, installations et accessoires, ainsi que toutes les autres tâches inhérentes à l'entretien des édifices comme, par exemple: remplacer les distributeurs de savon ou de désinfectant à main, de papier essuie-mains, de papier hygiénique, de couvre-sièges de toilettes et de serviettes sanitaires et tout autres produits nécessaires à l’hygiène des lieux; vider les poubelles et transporter les rebuts aux endroits réservés à cette fin; apporter les bacs roulants de recyclage à la rue la veille de la collecte et les récupérer le lendemain de la collecte; enlever les marques de doigts et les salissures sur les portes, les meubles à tiroirs, les placards, les armoires, les murs et autour des interrupteurs, en utilisant des produits qui n'endommageront pas le fini des surfaces; enlever les taches de produits renversés et les marques laissées par les chaussures ou autres taches sur les planchers; raccrocher les draperies ou les rideaux, enlever les taches de toutes sortes; remplacer les ampoules, les fluorescents ou tout autre type d’éclairage, suivant le besoin (fournis par le CIUSSS NIM); nettoyer l’intérieur des réfrigérateurs à médicaments deux fois par année. Une planification est nécessaire avec le personnel; remplacer les contenants pour déchets biomédicaux (fournis par le CIUSSS NIM); accomplir d'autres tâches similaires, suivant le besoin. réapprovisionnement des lingettes désinfectantes (fournie par le CIUSSS) dans les salles communes (salle de repos, salle de réunion, dinette, etc.). laver les vadrouilles, guenilles, etc suite à l’entretien. Le PRESTATAIRE DE SERVICES devra aussi s'acquitter de tous les services ou fonctions qui peuvent avoir été omises dans les présentes, mais qui sont nécessaires pour faire un bon entretien normal et ce, sans frais supplémentaires. 3.2. Exigences de conformité Le CIUSSS NIM rejettera toute soumission qui ne respectera pas les exigences mentionnées ci-dessous. Le PRESTATAIRE DE SERVICES devra joindre à sa soumission, tout document requis pour chacune des exigences. Plan de travail Le Soumissionnaire devra soumettre à l’Annexe 7.00 I du Formulaire de Soumission le plan de travail qu’il entend mettre en place afin de rencontrer les exigences du Contrat pour chacune des installations concernées. Ce plan spécifiera, entre autres, les éléments suivants : le nombre de personnes assignées à ce contrat; les heures de travail du personnel; l’organisation du travail du personnel (assignation et charge de travail); la méthode de supervision et de contrôle des travaux; la méthode de prise en charge du contrat. Uniforme Les employés du PRESTATAIRE DE SERVICES devront porter un uniforme distinctif avec le nom de l’entreprise y étant apposé. Un employé qui se présentera sans son uniforme pourra être refusé. Comité paritaire Le PRESTATAIRE DE SERVICES devra être enregistré au Comité paritaire de l’entretien d’édifices publics. Son numéro d’enregistrement devra apparaître à l’Annexe 7.00 J du Formulaire de Soumission. Le PRESTATAIRE DE SERVICES joindra aussi en annexe de sa Soumission, une lettre de référence valide émise par le Comité. Formation Tous les employés du PRESTATAIRE DE SERVICES assignés à la réalisation du Contrat devront suivre les formations suivantes : Gestion des déchets biomédicaux; Gestion du programme SIRSAU pour les CLSC de la Petite Patrie et Villeray; Respect des protocoles de la prévention et du contrôle des infections (PCI) Il est de la responsabilité du PRESTATAIRE DE SERVICES de payer son personnel pour suivre les formations requises pour la réalisation du contrat. 3.3. Directives générales Le PRESTATAIRE DE SERVICES devra exécuter les Services selon l’horaire d’entretien ci-dessous : LOT 1 : Un total de Huit ressources et demie (8.5) pour des quarts de travail de 7.75 heures par quart est requis. CLSC de Villeray : 1425, rue Jarry Est, Montréal (Québec) H2E 1A7 Cinq (5) ressources demandées. Deux (2) employés tous les jours incluant les fins de semaine (Rez-de-chaussée et premier étage) et les jours fériés entre 16h30 et 00h30. Trois (3) employés tous les jours de la semaine de 16h30 à 00h30 sur tous les étages. CLSC de la Petite Patrie : de Saint-Vallier, Montréal, QC H2S 2P7 Deux (2) ressources demandées tous les jours de la semaine incluant les fins de semaine de 16h30 à 00h30. Centre de services ambulatoires en santé mentale Fleury: 10345 Avenue Papineau, Montréal, QC H2B 2A3 Une ressource et demie (1.5) demandées. Une (1) ressource du lundi au vendredi de 16h30 à 00h30. Une demie (0.5) ressource du lundi au vendredi de 16h30 à 20h30. LOT 2 : Centre de vaccination et de dépistage CDI : 555, Boul. Crémazie Est, Montréal, (Québec) H2M 1L8 CINQ (5) ressources demandées. Nombre de ressources et horaire sujet à changement selon l’évolution de la pandémie Covid 19. Centre de vaccination et de dépistage AMN : 6000 Boul. Henri-Bourassa Est, Montréal, local 71, (Québec) H1G 2T6 CINQ (5) ressources demandées. Nombre de ressources et horaire sujet à changement selon l’évolution de la pandémie Covid 19. Centre de vaccination CDI : 7355 avenue Christophe-Colomb, Montréal, (Québec) H2R 2S5 CINQ (5) ressources demandées. Nombre de ressources et horaire sujet à changement selon l’évolution de la pandémie Covid 19. Centre de vaccination BCSTL : 800 boulevard Henri-Bourassa Ouest, Montréal, Québec, H3L 1P5 CINQ (5) ressources demandées. Nombre de ressources et horaire sujet à changement selon l’évolution de la pandémie Covid 19. Centre de dépistage et vaccination BCSTL : 300 avenue Ste-Croix, Montréal, Québec, H4N 3K4 SEPT POINT CINQ (7.5) ressources demandées. Nombre de ressources et horaire sujet à changement selon l’évolution de la pandémie Covid 19. Si le PRESTATAIRE DE SERVICES désire exécuter les Services en-dehors des périodes spécifiées au point 5.3.1, il doit d’abord obtenir l’autorisation du CIUSSS NIM. Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit s’assurer que son personnel ne déplacera pas les papiers et documents déposés sur ou à l’intérieur des bureaux, tables, étagères et meubles à tiroirs. Cependant, l’époussetage doit être fait aussi minutieusement que possible. Tout meuble, pièce d’ameublement, matériel, poubelles ou autre élément déplacé doit être remis à sa place originale une fois le nettoyage terminé. Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit s’assurer de fournir en quantité suffisante tout produits d’entretien et fournitures, notamment le papier hygiénique, les divers savons pour distributeur et le papier à main dans les diverses salles des installations. Il est à noter que les désinfectants à main sont fournis par le CIUSSS NIM. La désinfection des lieux devra être réalisée en fonction des lignes directrices en hygiène-salubrité du ministère de la Santé et des Services Sociaux du Québec. Ces informations sont disponibles à l’adresse suivante : http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2006/06-602-01.pdf http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2009/09-209-01.pdf 3.4. Contrôle de qualité, suivi et surveillance Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit, par une supervision adéquate, s’assurer que les Services sont convenablement et efficacement exécutés suivant les termes du Contrat. Tous les services d’entretien ménager doivent être exécutés sous la surveillance étroite d’un contremaître qui doit être disponible en tout temps. Le PRESTATAIRE DE SERVICES devra collaborer avec le représentant du CIUSSS NIM et lui donner par écrit, si requis, tout renseignement demandé pour assurer un contrôle efficace des services d’entretien ménager. À cet effet, un rapport écrit de supervision des Services doit être remis au représentant du CIUSSS NIM une fois par mois. De plus, une fois par année ou à la demande du CIUSSS NIM, une réunion et une visite obligatoire pour fins d’inspection des lieux devront être faites conjointement par le PRESTATAIRE DE SERVICES avec le responsable du dossier du CIUSSS NIM. Une rencontre de suivi du Contrat sera tenue à chaque deux (2) mois à la demande du CIUSSS NIM. Le CIUSSS NIM se réserve le droit d’effectuer des audits. 3.5. Personnel affecté au Contrat Le PRESTATAIRE DE SERVICES ne devra engager que des employés compétents, c’est-à-dire possédant la formation et l’expérience requises pour accomplir les Services selon les termes du Contrat. Le PRESTATAIRE DE SERVICES ou son représentant doit pouvoir communiquer en français avec le responsable du CIUSSS NIM et être disponible pendant les heures d’affaires du CIUSSS NIM. Le personnel affecté au Contrat ne doit pas fraterniser avec les employés du CIUSSS NIM. Tous les employés du PRESTATAIRE DE SERVICES doivent pouvoir communiquer en français, à l’oral, l’écriture et la lecture. 3.6. Formation continue du personnel Le PRESTATAIRE DE SERVICES devra assurer la formation de son personnel en lien avec la prévention des accidents et la prévention et le contrôle des infections. Une copie du programme de formation devra être déposée auprès du coordonnateur hygiène-salubrité et gestion des déchets biomédicaux CIUSSS NIM. 3.7. Défaut d’exécution Si, à quel que moment que ce soit, le CIUSSS NIM juge que le nombre d’employés, la qualité et la quantité des Services, l’outillage, les fournitures, les produits d’entretien et les équipements fournis sont insuffisants ou non appropriés, il pourra, après en avoir avisé le PRESTATAIRE DE SERVICES verbalement et confirmé par écrit, obliger le PRESTATAIRE DE SERVICES à fournir, à ses propres frais, la main-d’œuvre, produits d’entretien, outillage et équipement supplémentaires requis pour exécuter les Services suivant les termes du Contrat. Le PRESTATAIRE DE SERVICES sera tenu de prendre les mesures correctives qui s’imposent dans les 48 heures qui suivent la réception dudit avis. Passé ce délai de 48 heures, le CIUSSS NIM pourra prendre les mesures nécessaires pour suppléer au défaut du PRESTATAIRE DE SERVICES; les dépenses ainsi encourues par le CIUSSS NIM devront être payées par le PRESTATAIRE DE SERVICES. À cette fin, le CIUSSS NIM déduira ces dépenses des paiements à verser au PRESTATAIRE DE SERVICES. 3.8. Modifications à l’immeuble Lorsque des modifications à l’immeuble sont en cours, il est entendu que le PRESTATAIRE DE SERVICES n’est pas tenu de nettoyer de la manière habituelle la partie de l’immeuble où sont effectués ces travaux, mais il devra tout de même l’entretenir convenablement. 3.9. Modifications apportées aux tâches et méthodes de travail La modification ou la suppression de tâches, y compris les changements apportés aux méthodes de travail, doivent respecter les termes du Devis, tout comme si elles en avaient fait partie à la date où le CIUSSS NIM a attribué le Contrat. 3.10. Ajustement du prix du Contrat Si la surface à entretenir augmente ou diminue, le prix du Contrat sera ajusté conformément au taux horaire indiqué, tel qu’inscrit par le PRESTATAIRE DE SERVICES à l’Annexe 2 Bordereau de prix de son Formulaire de Soumission. 3.11. Décret et règlements Le PRESTATAIRE DE SERVICES est tenu de respecter le décret # L.R.Q., c. D-2 et les règlements sur le personnel d’entretien d’édifices publics prescrits par le Comité paritaire de l’entretien d’édifices publics. 4. Critères de conformité Critères de conformité OUI NON Commentaires 1- Le PRESTATAIRE DE SERVICES devra démontrer qu’il possède un minimum de DEUX (2) années d’expérience en milieu de soins dans le réseau de la santé . Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit joindre à sa soumission la preuve de son expérience (par exemple : années en affaire, preuve de contrats présents ou passés dans le réseau de la santé avec coordonnées de personne contact, références clients). 2- Le PRESTATAIRE DE SERVICES devra présenter DEUX (2) contrats en cours ou terminés dans les CINQ (5) dernières années en milieu de soins dans le réseau de la santé. 3- Tous les produits doivent être conformes aux règles établies pour les établissements de santé. 4- Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit joindre à sa soumission la liste des produits d’entretien qu’il entend utiliser pour ce contrat et leurs fiches signalétiques. 5- Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit joindre à sa soumission, la liste d’outillage et d’équipements qu’il fournit. 6- Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit joindre à sa soumission son plan de travail. 7- Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit joindre à sa soumission la lettre du Comité paritaire.