Acquisition d’un complexe de classes modulaires et travaux connexes à l'école Louis-Philippe-Paré

DESCRIPTION SOMMAIRE

Le Centre de Services Scolaire des Grandes-Seigneuries (CSSDGS) procède à la planification et à la réalisation de la nouvelle école secondaire Louis-Philippe Paré. Compte tenu de la durée du processus menant à la livraison de ce nouveau complexe, le CSSDGS doit maintenir les opérations pédagogiques de l’école tout en gérant la croissance de la clientèle. À cette fin, le CSSDGS doit aménager un parc de locaux modulaires afin de répondre aux besoins en espace. Le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries demande des soumissions dans le but d’acquérir un complexe de classes modulaires et travaux connexes à l'école Louis-Philippe-Paré.

ÉCHÉANCIER DES TRAVAUX

Début des travaux : 2 août 2021 Prise de possession anticipée (bâtiment A) : 24 février 2022 Réception de l’ouvrage avec réserve (bâtiment A-B) : 6 juillet 2022 Réception de l’ouvrage sans réserve (projet complet) : 22 juillet 2022 OPTIONS Le Contrat ne comporte pas d’option de renouvellement.

VISITE DES LIEUX

Pendant la période d’appel d’offres, une visite non obligatoire est prévue le 17 mai 2021 à 14 h 30. Se présenter à l’entrée principale de l’école Louis-Philippe-Paré au 235, boulevard Brisebois, en la ville de Châteauguay, province de Québec, J6K 3X4. Les représentants du gestionnaire de projet procèderont à une visite des lieux. Tous les soumissionnaires, entrepreneurs et sous-traitants seront considérés comme ayant visité les lieux et aucune réclamation pour manque de connaissance des lieux ne pourra être soumise ni acceptée. En raison de pandémie, toute personne désirant participer à la visite devra se laver les mains, porter masque et lunettes de protection et un formulaire d’engagement COVID sera à remplir, avant la visite, vous engageant à respecter les conditions suivantes : La personne ne présente aucun symptôme d’allure grippale pouvant être relié à la COVID-19 (notamment de la toux, de la fièvre ou des difficultés respiratoires); et; La personne n’a pas voyagé dans les 14 jours précédant la date de signature de cet engagement; et; La personne n’habite pas avec une personne qui a voyagé dans les 14 jours précédant la date de signature de cet engagement ou qui présente les symptômes d’allure grippale mentionnée plus haut, et; Par mesure de sécurité le maintien d’une distance de 2 mètres devra être conserver par l’ensemble des personnes participants à la visite. Afin de planifier une visite des lieux sécuritaire en contexte de COVID-19, le CSSDGS demande aux firmes intéressées d’envoyer un courriel à (courriel sur l'avis officiel) confirmant leur intérêt et indiquant le nombre de personnes qui seront présentes à cette visite avant mercredi le 14 mai 2021 12 h 00. GARANTIE DE SOUMISSION Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POURCENT (10%) du prix proposé dans sa Soumission. Cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes:

1. a)
   un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;
2. b)
   une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de « Lettre de garantie irrévocable » reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

SUBSTITUTION OU ÉQUIVALENCE

Le soumissionnaire doit soumettre à l'ORGANISME PUBLIC toute proposition de substitution ou d'équivalence de matériaux ou d’équipements au plus tard le 24 mai 2021 à 16 h 00 en conformité avec la procédure prévue aux documents d’appel d’offres.

GARANTIE D’EXÉCUTION

Sous peine de se voir retirer le Contrat, l’ENTREPRENEUR doit, dans les QUINZE (15) jours à compter de la date de l’envoi de l’Avis d’adjudication, fournir à l’ORGANISME PUBLIC une garantie d’exécution et une garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services qui doivent être, chacune, d’un montant équivalant à CINQUANTE POUR CENT (50 %) du montant du contrat, sous forme de cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière des présentes, qui doit être conforme aux dispositions des modèles de cautionnement d’exécution et de cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services reproduits respectivement aux annexes 4.01A et 4.01B des présentes.

PROJET PILOTE VISANT À FACILITER LES PAIEMENTS DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

Advenant l’adjudication d’un contrat par l’ORGANISME PUBLIC, ce contrat et tous les sous-contrats qui y seront liés seront soumis aux conditions et modalités établies par le Projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés , (RLRQ, c. C-65.1, r. 8.01). En cas d’incompatibilité entre une disposition de ce règlement et une disposition du Contrat, la première prévaut. MODIFICATIONS LIÉES AU CONTEXTE DE PANDÉMIE – CORONAVIRUS (COVID-19) Par le dépôt de sa soumission en période du COVID-19, le SOUMISSIONNAIRE est conscient des mesures gouvernementales et du contexte économique en vigueur au jour de son dépôt. Il ne lui sera donc pas possible de les invoquer à titre de cas de force majeure afin de se soustraire à ses obligations. Il est toutefois possible que des mesures gouvernementales supplémentaires ou de nouveaux événements imprévisibles puissent survenir après l’attribution du contrat et ainsi affecter les délais de réalisation Dans un tel cas, l’ORGANISME PUBLIC et le PRESTATAIRE DE SERVICE négocieront de bonne foi.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront reçues électroniquement par seao ou chez le propriétaire sur support papier au 1250, boul. Taschereau, La Prairie Québec J5R 1X2, avant 14 h 00 , heure en vigueur localement, le 10 juin 2021. À compter du 1er juin 2019, la transmission d’une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions et a pour effet d’entraîner le rejet automatique de toutes les soumissions ainsi déposées. Si un SOUMISSIONNAIRE souhaite déposer une soumission par voie électronique, il doit transmettre une seule soumission via le SEAO. Celle-ci ne peut plus être accompagnée d’une soumission sur support papier, sous peine de rejet automatique. Considérant la pandémie actuelle de Corona virus (COVID-19) et malgré ce qui est prévu à la clause « Ouverture des Soumissions » des documents d’appel d’offres, l’ORGANISME PUBLIC procède à une ouverture des Soumissions sans public, de sorte que les SOUMISSIONNAIRES ne pourront y assister en personne. Au lieu, l’ORGANISME PUBLIC diffuse l’ouverture des Soumissions en direct sur le web. Les consignes pour assister à cette diffusion sont prévues ci-après : Avoir accès à l’application Microsoft Teams; Avant l’heure d’ouverture des soumissions, copier puis coller le lien suivant dans votre navigateur et suivre les instructions : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_Nzg3NmJmYWMtY2I1NC00MGNjLWJlOTMtZTNlYmQzOWM0MzUw%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%228e92e944-fbac-4aaf-838b-6acecc8025af%22%2c%22Oid%22%3a%22ad5ed95c-1104-468d-8aba-275865c7042a%22%7d Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit en communiquant avec la personne suivante en prenant soin de préciser l e numéro et le titre de l’appel d’offres : Personne-ressource : Marie-Claude Shea Courriel : (courriel sur l'avis officiel)