Prendre en charge les dossiers du PAR-P (Programme d'adptabilité des règles relatives à la porsuite) et PAR-EJ (Programme d'adaptabilé des règles relatives à l'exécution des jugements) et effectuer les travaux requis.
Source : SEAOMinistère de la Justice · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 3 mai 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2021-0006
- UNSPSC
- 93250000Services liés à l'administration de la justice
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Prendre en charge les dossiers du PAR-P (Programme d'adptabilité des règles relatives à la porsuite) et PAR-EJ (Programme d'adaptabilé des règles relatives à l'exécution des jugements) et effectuer les travaux requis
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | Point de Rue de Trois-Rivières & Nicolet - Yamaska | 69 168 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2415635Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 15 288 $ — +22,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2021 | 30 mars 2023 | 84 456 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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