Prothèses auditives

Intra-auriculaire de forme demi-conque et profil Soustraction : et profil Ajout : aucun Date de la modification : 6 mai 2021 La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie, personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert, par le présent appel d’offres, des soumissions concernant le projet d’acquisition ci-après décrit : Projet : Prothèses auditives La Régie souhaite conclure un contrat à commandes avec un ou plusieurs fournisseurs qui fabriquent ou distribuent des prothèses auditives numériques. Les fournisseurs retenus devront fournir et livrer aux audioprothésistes membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec situés sur l’ensemble du territoire de la province de Québec, les prothèses auditives et leurs accessoires dans les délais de livraison et conditions prescrits dans les présents documents d’appel d’offres. La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie, personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert, par le présent appel d’offres, des soumissions concernant le projet d’acquisition ci-après décrit : Projet : Prothèses auditives La Régie souhaite conclure un contrat à commandes avec un ou plusieurs fournisseurs qui fabriquent ou distribuent des prothèses auditives numériques. Les fournisseurs retenus devront fournir et livrer aux audioprothésistes membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec situés sur l’ensemble du territoire de la province de Québec, les prothèses auditives et leurs accessoires dans les délais de livraison et conditions prescrits dans les présents documents d’appel d’offres. Les prothèses auditives présentées par le fournisseur doivent correspondre aux groupes suivants, définis par la Régie : Intra-auriculaire de forme pleine conque; Intra-auriculaire de forme demi-conque ; Contour d’oreille – Circuit standard; Contour d’oreille – Circuit à compression de fréquence; Contour d’oreille – Circuit à transposition de fréquence; Contour d’oreille – Clientèle pédiatrique. Chacun de ces groupes comporte plusieurs sous-groupes. Le fournisseur peut soumissionner pour un seul ou pour plusieurs sous-groupes de prothèses auditives dans le cadre de cet appel d’offres. Le fournisseur peut soumissionner une même prothèse auditive dans plusieurs sous groupes, cependant cette prothèse ainsi que les accessoires qui l’accompagnent doivent obligatoirement être soumis au même prix dans chacun de ces sous-groupes. Le fournisseur ne peut toutefois soumissionner plus d’une prothèse auditive par sous-groupe. Le défaut de se conformer à ces exigences entraînera le rejet automatique de la soumission eu égard aux sous groupes de prothèses auditives concernés. Sous réserve des dispositions de l’article 3.22 du présent appel d’offres, la Régie conclut un contrat à commandes avec tous les fournisseurs admissibles qui auront déposé une soumission conforme en fonction des besoins et des exigences exprimés dans le présent appel d’offres. Ces fournisseurs seront inscrits sur une liste selon le rang établi à partir du prix soumis au bordereau de prix à l’égard du sous-groupe de prothèses auditives visé : le fournisseur ayant présenté la plus basse soumission conforme pour le sous-groupe de prothèses auditives visé étant au premier rang, celui ayant présenté la deuxième plus basse soumission étant au deuxième rang et ainsi de suite. En cas d’égalité du prix soumis, le rang est déterminé par tirage au sort entre les fournisseurs ex aequo. Les commandes pourront être attribuées à l’un ou l’autre des fournisseurs retenus dont le prix soumis à l’égard d’un sous-groupe de prothèses auditives n’excède pas de plus de 10% le prix le plus bas. L’entrée en vigueur des contrats est prévue pour le 1 er novembre 2021, sous réserve de l’adoption par la Régie d’un règlement modifiant le Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (RLRQ, chapitre A-29, r. 8, ci-après désigné le « Tarif »). Les contrats seront d’une durée ferme de trente-six (36) mois à laquelle pourrait s’ajouter, à la seule discrétion de la Régie, une période supplémentaire et optionnelle de six (6) mois. Dans le cas où la Régie se prévaut de cette option, le fournisseur devra, sous réserve des dispositions de l’article 2.9 des présents documents d’appel d’offres, reconduire son offre à des conditions identiques à celles initialement offertes. La Régie informe les fournisseurs que, conformément aux dispositions de l’article 11 du Règlement sur les aides auditives et les services assurés (RLRQ, chapitre A-29, r. 2), chaque prothèse auditive fournie à une personne ayant une déficience auditive doit comporter une assurance de disponibilité de pièces pour une période minimale de six (6) ans à compter de la date de fin du contrat découlant du présent appel d’offres.