Services bancaires marges de crédit - Divers projets
Source : SEAOVille de Témiscouata-sur-le-Lac · Appel d'offres public · fermé le 14 mai 2021 à 7 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 27 avril 2021
- Délai d'adjudication
- 2 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (14 mai 2021) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (16 mai 2021) : 2 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Bas-Saint-Laurent
- Étapes documentées
- Contrat
- Délai pour soumissionner
- 17 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (27 avril 2021) et la clôture (14 mai 2021), arrondis au jour : 17 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2021-06
- UNSPSC
- 84120000Services bancaires et placements
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, ayant son siège social au 861, rue Commerciale Nord, Témiscouata sur le Lac, Québec, G0L 1E0, demande des offres de services bancaires visant la mise en place de quatre marges de crédit afin de financer temporairement les coûts relatifs aux projets prévus dans le cadre de quatre règlements d’emprunt. Le devis technique est disponible sur SEAO.
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Toute demande d’information relativement au présent appel d’offres doit être adressée, PAR COURRIEL, à : Mme Lynda Cloutier, Greffière assistante de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac à (courriel sur l'avis officiel) au moins 3 jours ouvrables avant le délai de clôture pour le dépôt des soumissions. Les soumissions devront : • Être conforme au devis « Services bancaires marges de crédit relatifs à divers projets » • Être accompagnées de l’Annexe 2 « Déclarations du soumissionnaire » dûment remplie et signée • Être accompagnées de l’Annexe 4 « Formulaire de soumission » dûment remplie et signée Seules les personnes, sociétés ou institutions ayant leur principale place d'affaires au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord, seront admises à soumissionner. Le présent contrat est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Vous avez jusqu’au vendredi 14 mai 2021 – 11 h 00 pour produire votre soumission en la déposant sous pli cacheté et y inscrire : RE : « SERVICES BANCAIRES MARGES DE CRÉDIT » à l’Hôtel de Ville ou en la postant à l’adresse suivante : Mme Lynda Cloutier, Greffière ass. Ville de Témiscouata-sur-le-Lac 861, rue Commerciale Nord Témiscouata-sur-le-Lac (Québec) G0L 1E0 La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions présentées et se réserve le droit de retenir une soumission en tout ou en partie ou de rejeter toutes les soumissions reçues et faire, si elle le juge à propos, une nouvelle demande de soumission. La Ville décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Elle ne s’engage à aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Ville, à sa seule discrétion, et la Ville ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis | Recevabilité |
|---|---|---|
| Banque Nationale du Canada - Secteur public | 508 088 $déclaré | Conforme |
| Fédération des caisses Desjardins du Québec1 | 508 088 $déclaré | Conforme |
| RBC Banque Royalemontant retenu | 358 650 $déclaré | Conforme |
Les offres vont de 358 650 $ à 508 088 $ — 41,7 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
3 offres reçues · 3 montants déclarés sur 3 · 3 soumissionnaires déclarés par la source
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 358 650 $ (la plus basse) ÷ 508 088 $ (la médiane de 3 offres) = 70,6 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 358 650 $
- Médiane des offres
- 508 088 $
- La plus haute
- 508 088 $
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | RBC Banque Royale | 358 650 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
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Documents
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