Constitution d'un référentiel québécois de nomenclature de documents

Plus précisément, le prestataire de services aura à effectuer les services professionnels suivants : Proposer un modèle de données pour le référentiel; Évaluer la possibilité de bâtir le référentiel québécois sur la base du RCM de Santé Canada/ISC ou en complémentarité à celui-ci; Évaluer les référentiels existants pour les composantes granulaires de la nomenclature (substance, forme pharmaceutique, unité de présentation, etc.) et proposer le(s)quel(s) on devrait retenir; Proposer les correspondances requises avec d’autres référentiels ou bases de connaissance (p. ex. Santé Canada, RCM, SNOMED CT, RAMQ et éventuellement ceux des fournisseurs privés de bases de connaissance); Proposer une méthode de codification; Identifier des attributs des médicaments au référentiel qui seraient requis pour une classification ou une recherche dans le référentiel (p. ex. la classification thérapeutique AHFS ou ATC, statut de commercialisation); Établir les modalités de maintien du référentiel. Le besoin est ponctuel et le mandat ne peut être effectué par des ressources à l'interne. Le contrat ne vise pas à remplacer des ressources ou à pallier à un manque de ressources. Le contrat à une fin déterminé et n'a pas pour effet d'éluder les mesures de contrôle relatives aux effectifs.