Convention des services bancaires avec la Banque Scotia
Source : SEAOMunicipalité de Hope · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 3 mai 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº MFQ-2021-001
- UNSPSC
- 84121500Institutions bancaires
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %NOM DE LA SECTION: Titre de l'avis SOUSTRACTION : Convention des services bancaires avec la Banque Scotia AJOUT: Convention des services bancaires avec la Banque Royale du Canada DATE DE LA MODIFICATION : 26 mai 2021 La convention de services bancaires avec la Banque Royale du Canada a pour objet d’établir les conditions et modalités de la prestation des différents services prévus, de déterminer les droits et obligations relatifs à l’exécution des services et de fixer leur rémunération, et ce, en vue de favoriser la poursuite des opérations bancaires et financières du client.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | RBC Banque Royale | 2 925 000 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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