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Vérification et modification cadastrale pour une partie de la ville de Québec et traitement de demandes de révision dans les circonscriptions foncières de Québec, Lévis, Portneuf et Montmorency

Source : SEAO

Ministère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 21 juin 2021 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
6 mai 2021
Délai d'adjudication
56 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (21 juin 2021) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (16 août 2021) : 56 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
Délai pour soumissionner
46 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (6 mai 2021) et la clôture (21 juin 2021), arrondis au jour : 46 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 132021-01
UNSPSC
81151604Arpentage
Catégorie SEAO
S6 — Services de ressources naturelles

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) Contrat de vérification et modification cadastrale numéro 132021-01 Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, par l’entremise de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du Secteur du territoire, est à la recherche d’un prestataire de services pour : la vérification et la modification de données cadastrales pour une partie de la ville de Québec ; le traitement des demandes de révision cadastrale pour les circonscriptions foncières de Québec, Lévis, Portneuf et Montmorency. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.15 du document d’appel d’offres. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Pour les besoins du présent appel d’offres, certains documents sont accessibles comme documents secondaires au SEAO. Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Daniel Gaudreau Sous-ministre associé au Territoire

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2021ECCE TERRA ARPENTEURS-GÉOMÈTRES SENCRL692 080 $déclaré
2021ECCE TERRA ARPENTEURS-GÉOMÈTRES SENCRL692 080 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
516782Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 252 674 $ — +36,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.1 avenant publié1er août 2022Travaux supplémentaires requisLa source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus.202116 décembre 2024944 754 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

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repli sur la classe 811516
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul
Aucun avis ouvert sous 81151604 : même classe UNSPSC (811516), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1481284
Citation
Lauréo, « Vérification et modification cadastrale pour une partie de la ville de Québec et traitement de demandes de révision dans les circonscriptions foncières de Québec, Lévis, Portneuf et Montmorency », Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, avis nº 132021-01, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1481284
Réutilisation
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