Services de sondage - Standards internationaux en matière de mécanismes civils de redevabilité et de contrôle de l’activité policière dans les démocraties (POLACS)
Source : SEAOUniversité du Québec à Trois-Rivières · Sur invitation · fermé le 13 mai 2021 à 16 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 23 avril 2021
- Délai d'adjudication
- 13 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (13 mai 2021) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (26 mai 2021) : 13 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Méthode
- Avis d’appel d’offres sur invitation
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 20 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (23 avril 2021) et la clôture (13 mai 2021), arrondis au jour : 20 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2021-04-S-2947747
- UNSPSC
- 93141602Enquête par sondage
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %MISE EN CONTEXTE
Ce mandat s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche international regroupant des équipes en provenance de l’Allemagne, de l’Angleterre, de la France, du Japon et du Canada. La demande ne concerne cependant que le territoire canadien (des pourparlers sont en cours avec l’équipe française qui pourrait éventuellement se joindre à l’effort). La thématique générale du projet vise à connaître et comparer, sur un plan international, les mécanismes régissant les plaintes du public à l’endroit de la police et du travail policier. Son objectif général consiste à tenter d’établir des standards internationaux en matière de mécanismes de redevabilité de l’activité policière dans les démocraties, d’où l’acronyme titre du projet POLACS, pour POLice ACcountability Standards.
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OBTENTION DE RENSEIGNEMENTS
Pour toute demande d’information supplémentaire, vous devez communiquer avec le responsable du dossier, David Morissette, à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel).
DURÉE DU CONTRAT
Selon l’échéancier prévu au Devis et/ou tant et aussi longtemps que le PRESTATAIRE DE SERVICES n’a pas rendu les Services à la satisfaction de l’ORGANISME PUBLIC et qu’il subsiste des obligations de garantie de ceux-ci à respecter.
OBTENTION DES DOCUMENTS
Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO).
SOUMISSIONS TRANSMISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO). RÉSERVE L’ORGANISME PUBLIC ne s'engage pas à accepter l’une ou l’autre des Soumissions reçues dans le cadre de l’Appel d’Offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| BIP Recherche inc. | 34 000 $déclaré |
| BIP Recherche inc. | 34 000 $déclaré |
| Cible recherche | 26 290 $déclaré |
| Cible recherche | 26 290 $déclaré |
| Léger | 24 900 $déclaré |
| Léger | 24 900 $déclaré |
Les offres vont de 24 900 $ à 34 000 $ — 36,5 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
6 offres reçues · 6 montants déclarés sur 6 · 3 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
81,3 %médiane du codesur 40 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Enquête par sondage (93141602), la plus basse se situe à 81,3 % en médiane (quartiles 63,6 – 92,4 %, sur 40 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 24 900 $ (la plus basse) ÷ 26 290 $ (la médiane de 6 offres) = 94,7 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 24 900 $
- Médiane des offres
- 26 290 $
- La plus haute
- 34 000 $
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | MARKETING LÉGER INC. | 24 900 $déclaré |
| 2021 | MARKETING LÉGER INC. | 24 900 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 503805 | 2021 | 3 février 2022 | 24 900 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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- La source
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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026