Contrat cadre afin de regrouper sous une seule entité le suivi et la gestion de contrats desservant différentes directions du MSSS

En 2011, l’INSPQ, dans le cadre du mandat confié par la Direction générale de la santé publique (DGSP), a octroyé un contrat suite à un appel d’offres public à la firme NOSOTECH inc. pour la création d’un logiciel permettant d’effectuer la surveillance provinciale des infections nosocomiales (SI-SPIN). Ce système a pour but de produire et diffuser des indicateurs concernant les infections nosocomiales à des fins de surveillance sur le portail privé de l’Infocentre de santé publique de l’INSPQ, à partir des résultats des examens de laboratoire. Parallèlement à cette demande, l’INSPQ a confié à la firme NOSOTECH inc. en 2019, le développement du module IRIS suite à l’octroi d’un contrat de gré à gré par l’INSPQ à NOSOTECH inc. L’éclosion de la pandémie a provoqué la recherche de solutions informatiques existantes déjà disponibles pour soutenir les opérations et la prise de décision. La solution mise en place par NOSOTECH Inc. pour les infections nosocomiales est alors rapidement identifiée comme essentielle pour faciliter la communication au central des résultats de tests dépistage de la COVID-19, le processus et les besoins étant très similaires. Des travaux doivent être réalisés afin d'adapter la solution aux besoins actuels liés à la COVID-19. Le mandat répond à un besoin ponctuel dans le cadre de la pandémie de la COVID-19. Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19. Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a déclaré l'état d'urgence sanitaire en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique. En vertu de l’alinéa 5 de l’article 123 de la Loi sur la santé publique, le ministre peut faire les dépenses et conclure les contrats qu’il juge nécessaires. Par le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 et les décrets et arrêtés subséquents, le gouvernement et le ministre de la Santé et des Services sociaux ont pris différentes mesures pour protéger la santé de la population québécoise.