Fourniture d’une pompe submersible pour la station de pompage des eaux usées SP1

Ce règlement a pour objet de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la Ville, incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 573 de la Loi sur les cités et villes. Le règlement no 825 découle du 4e alinéa de l'article 573.3.1.2. de la Loi sur les cités et villes. Voici le libellé de la résolution # 14 082 de la Ville de Trois-Pistoles (adoptée le 8 février 2021) par laquelle le contrat fut octroyé: Résolution # 14 082 : OCTROI D’UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ POUR LA FOURNITURE D’UNE POMPE POUR LA STATION DE POMPAGE DES EAUX USÉES SP1 (CONTRAT VTP-2021-02) ATTENDU QUE l’une des deux pompes submersibles de la station de pompage des eaux usées SP1 (située à l’intersection de la rue Jean-Rioux et du chemin du Roy) montre des signes de défaillance prochaine en raison de son âge avancé ; ATTENDU l’importance de se procurer rapidement une telle pompe de qualité afin d’éviter tout débordement et déversement; ATTENDU QUE, dans un objectif de transparence et de saine gestion des fonds publics, la Ville désire se prévaloir des dispositions du « règlement n o 825 concernant la gestion contractuelle » pour octroyer ce contrat; Pour ces motifs, Il est proposé par Gina Charest Et résolu unanimement, Que : le Conseil municipal de Trois-Pistoles autorise l’octroi d’un contrat de gré à gré à l’entreprise « Dickner inc. » (N.E.Q. (numéro sur l'avis officiel)) pour la fourniture d’une pompe submersible de marque Flygt (contrat VTP-2021-02) au prix de 27 172,26 $ (taxes incluses); Que : le Conseil municipal autorise le directeur du Service des travaux publics, M. André Soulard, à signer tout document nécessaire à cet octroi.