APPEL D'OFFRES POUR L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE, LA FOURNITURE ET L’ÉPANDAGE D’UN MÉLANGE DE SEL ET DE SABLE CONTRAT DE 3 SAISONS AVEC OPTION DE RENOUVELLEMENT ANNUEL POUR 2 SAISONS SUPPLÉMENTAIRES

NEIGE, LA FOURNITURE ET L’ÉPANDAGE D’UN MÉLANGE DE SEL ET DE SABLE - CONTRAT DE 3 SAISONS AVEC OPTION DE RENOUVELLEMENT ANNUEL POUR 2 SAISONS SUPPLÉMENTAIRES La Municipalité du Canton de Gore désire recevoir des soumissions pour l’enlèvement de la neige ainsi que la fourniture et l’épandage d’un mélange de sel et de sable pour un contrat de 3 saisons avec option de renouvellement annuel pour 2 saisons supplémentaires comme mentionné aux documents d’appel d’offres. Les documents d’appel d’offres seront disponibles à compter du 15 avril 2021 , par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.ca. Des frais peuvent être exigés par le SEAO pour l’obtention des documents. Pour tout autre renseignement, le soumissionnaire doit communiquer avec la responsable de l’appel d’offres, madame Julie Boyer, directrice générale de la Municipalité du Canton de Gore, (courriel sur l'avis officiel) . Pour être valide, toute soumission doit comprendre un prix pour chacune des saisons demandées, doit être accompagnée de tous les documents exigés dans les documents d’appel d’offres, soit accompagnée d’une garantie de soumission couvrant dix pour cent (10 %) du montant de la soumission (taxes incluses), et doit être déposée dans une enveloppe scellée portant la mention « Enlèvement de la neige, fourniture et épandage d’un mélange de sel et de sable – Appel d’offres Nº 2021-04 » à l’attention de la directrice générale Julie Boyer et être reçue au bureau municipal situé au 9, chemin Cambria à Gore (Québec) avant 10 h, heure locale le 13 mai 2021. Le soumissionnaire doit compléter et signer la déclaration du soumissionnaire contenue aux documents de soumission, à défaut de quoi sa soumission sera rejetée. La présente soumission est assujettie à l’ACCQO, à l’AQNB et à l’ALEC. La municipalité fera l’ouverture des soumissions publiquement, en présence de deux témoins le 13 mai 2021, à 10 h 15, heure locale au Centre Communautaire située au 2 chemin Cambria à Gore. La Municipalité du Canton de Gore ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et cela sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. La Municipalité n’est pas responsable de la distribution des documents d’appel d’offres par le SEAO et il est de la responsabilité des soumissionnaires de s’assurer qu’il détient tous ces documents avant de déposer leur soumission. Julie Boyer Directrice générale, Municipalité du Canton de Gore RÉSUMÉ DES EXIGENCES Seules seront prises en considération les soumissions transmises sur les formulaires fournis par la Municipalité et accompagnées de tous les documents requis par le présent appel d’offres. Garantie de soumission Toute soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission couvrant dix pour cent (10 %) du montant de la soumission (taxes incluses), sous forme de chèque visé ou de cautionnement de soumission valide pour toute la période où la soumission doit demeurer en vigueur et ne peut être retirée. L’absence de cette garantie lors de l’ouverture des soumissions entraîne automatiquement le rejet de la soumission. Si cette garantie est sous forme de chèque visé, le chèque doit être fait au nom de la Municipalité du Canton de Gore et tiré sur un compte inscrit dans un établissement bancaire ou une caisse populaire traitant au Québec. Si cette garantie est sous forme de cautionnement de soumission, ce cautionnement doit être établi par un assureur détenant un permis d’assureur conforme aux lois en vigueur au Québec, l’autorisant à pratiquer l’activité de cautionnement conformément à la loi. La Municipalité pourra exercer tous les droits que la garantie de soumission lui accorde, en plus des recours en dommages et intérêts qu’elle pourra prendre contre le soumissionnaire fautif : s’il retire sa soumission après la date et l’heure de l’ouverture des soumissions ; s’il est en défaut de fournir un document ou des garanties qui lui sont exigées en vertu des présentes ; ou s’il refuse d’exécuter le contrat après l’adjudication. La Municipalité pourra, notamment, encaisser tout chèque consenti par le soumissionnaire, sans préjudice aux autres dommages et intérêts qu’elle pourra réclamer au soumissionnaire en raison du retrait de sa soumission, de son défaut ou de son refus d’exécuter le contrat. Les chèques visés ou le cautionnement de soumission seront conservés ou retenus jusqu’à l’expiration du délai de la période de validité des soumissions de 90 (quatre-vingt-dix) jours. À l’expiration de ce délai, les soumissionnaires peuvent réclamer leur chèque ou leur cautionnement auprès de la Municipalité. La garantie d’exécution Dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’adjudication du contrat par résolution, le soumissionnaire devra remplacer sa garantie de soumission par un cautionnement d’exécution ou un chèque visé valide pour toute la durée du contrat. En cas de défaut de fournir la garantie d’exécution, le soumissionnaire sera considéré en défaut de respecter sa soumission, et la garantie de soumission pourra être exercée par la Municipalité, sans préavis. Dans le cas où le soumissionnaire fourni un cautionnement d’exécution, la valeur du cautionnement d’exécution devra correspondre à quarante pour cent (40 %) du prix total soumissionné (taxes incluses). Le cautionnement d’exécution devra être établi par un assureur détenant un permis d’assureur conforme aux lois en vigueur au Québec, l’autorisant à pratiquer l’activité de cautionnement conformément à la loi. Dans le cas où le soumissionnaire fourni un chèque visé, le montant devra correspondre à vingt pour cent (20 %) du prix total soumissionné ; le chèque devra être fait à l’ordre de la Municipalité du Canton de Gore et tiré sur un compte inscrit dans un établissement bancaire ou une Caisse populaire faisant affaire au Québec. La Municipalité peut encaisser le chèque, sujet à remboursement au moment déterminé en vertu des présentes pour la remise des garanties. Si le soumissionnaire est en défaut de remplir les obligations lui incombant en vertu du contrat ou des documents d’appel d’offres, la Municipalité pourra exercer tous les droits que les garanties fournies lui accordent. Elle pourra, notamment, encaisser tout chèque consenti par le soumissionnaire, sans avis autre que celui pouvant être requis aux termes du contrat. La garantie d’exécution devra être maintenue en vigueur pendant toute la durée du contrat, à défaut de quoi le contrat prendra fin, et la Municipalité pourra alors exercer tous ses droits aux termes de cette garantie. Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, sans obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. Les travaux seront octroyés selon les disponibilités budgétaires et la Municipalité se réserve le droit d’octroyer le contrat en tout ou en partie.

DATE ET HEURE DE RÉCEPTION

Les soumissions doivent être déposées dans des enveloppes scellées indiquant clairement leur contenu comme suit, pendant les heures régulières d’ouverture aux bureaux de la Municipalité : ENLÈVEMENT DE LA NEIGE, LA FOURNITURE ET L’ÉPANDAGE D’UN MÉLANGE DE SEL ET DE SABLE CONTRAT DE 3 SAISONS AVEC OPTION DE RENOUVELLEMENT ANNUEL POUR 2 SAISONS SUPPLÉMENTAIRES Appel d’offres no. 2021-04 Municipalité du Canton de Gore, 9 Cambria, Gore, (Québec), J0V 1K0 Les soumissions doivent être reçues au bureau de la Municipalité avant 10 h, heure locale le 13 mai 2021. La municipalité fera l’ouverture des soumissions publiquement, en présence de deux témoins le 13 mai 2021, à 10 h 15, heure locale au Centre Communautaire située au 2 chemin Cambria à Gore. Julie Boyer, directrice générale