Services professionnels de gestion de projet en technologies de l'information

Les objectifs du mandat viseront notamment à : - conseiller et soutenir l’organisation au démarrage des projets; - planifier de façon détaillée les projets en tenant compte des enjeux, de la complexité, des ressources humaines et financières disponibles ainsi que des échéances, et en assurer le suivi dans le respect des délais et des coûts prévus; - diriger les équipes de projet en assurant une mobilisation de celles-ci tout au long des projets; - s’assurer de l’utilisation optimale des ressources; - gérer les risques des projets, les enjeux, les points en suspens et les demandes de changement; - assurer la production des livrables de contenu et de gestion des projets et en gérer la qualité; - identifier et produire les stratégies, plans et activités en gestion du changement tout en assurant le contrôle de ces activités; - coordonner les activités d’implantation et assurer le suivi post-implantation; - élaborer, produire, diffuser et présenter les états d’avancement, les résultats atteints, et tout autre élément de reddition de compte des projets destiné aux différents comités et instances décisionnelles; - assurer la cohésion des interventions découlant des interdépendances entre les projets, tant au plan du partage des ressources qu’au sujet de tout élément ou bien livrable qui pourrait entraver leur réalisation; - participer et contribuer aux activités et comités de coordination du portefeuille des projets; - organiser et coordonner les différents comités de gouvernance de projets et réaliser les documents requis pour ces rencontres (présentations, comptes rendus, rapports d’avancement, etc.); - assurer une communication ouverte et faciliter la circulation de l’information et des livrables entre les divers collaborateurs internes et externes aux projets. Des ressources du prestataire de services seront requises dès le début du mandat. Des demandes d’interventions pour des ressources additionnelles pourront survenir en cours de mandat. Le nombre et le type de ressources du prestataire de services pourront ainsi varier compte tenu du nombre et de la nature de ces interventions. À noter que le Curateur public estime à douze le nombre de ressources à mettre en place dès le début du contrat (6 chargés de projet, 5 contrôleurs de projet et 1 conseiller en gestion du changement senior), aux fins d’assurer la poursuite des projets déjà en cours. Le prestataire de services devra donc être en mesure de répondre à ces besoins dès le début du contrat.

3. LIMITATION

Conformément à la section 1.1 de l’appel d’offres relatif au projet DTI19-054 « Services professionnels en développement Oracle et web », la firme Systematix Technologies de l’information Inc. étant adjudicataire de ce contrat ne pourra soumettre d’offre dans le cadre du présent projet. Pour l’application de cette limitation, est considéré à titre de prestataire de service retenu : la firme Systematix Technologies de l’information Inc., toute société qui lui est affiliée ou apparentée et, dans l’éventualité où l’adjudicataire serait un regroupement d’entreprises (juridiquement organisé ou non), toute filiale ou société apparentée à toute entreprise constituant ce regroupement.

4. QUALIFICATIONS

Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée. 1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; 2) Le prestataire de services doit, à la date du dépôt de sa soumission, être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés publics. Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, seules les entreprises le composant doivent, à cette date, être individuellement autorisées à contracter. Par contre, s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que prestataire de services, être autorisé à contracter à cette date, de même que chacune des entreprises le formant. 3) Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à la section 1.6.2 des renseignements préliminaires; 4) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire Attestation relative à la probité du soumissionnaire joint à l’Annexe 1, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Curateur public ou contenir les mêmes dispositions; 5) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès du Curateur public relativement à l’appel d’offres jointe à l’Annexe 2, remplie et dûment signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Curateur public ou contenir les mêmes dispositions. 6) Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du Curateur public, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat; 7) Le prestataire de services doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord gouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; 8) Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. 9) Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’Annexe 6 rempli et dûment signé par une personne autorisée. 10) Le prestataire de services doit posséder un système d’assurance de la qualité couvrant le domaine des technologies de l’information qui est conforme à la norme 9001:2015 au moment de déposer sa soumission; 11) La soumission doit être présentée par un prestataire de services qui n’a pas : - obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection; - communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission; 12) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 13) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. 5. DOCUMENT D’APPEL OFFRES (ACHAT) Le document d’appel d’offres est disponible par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) : http://www.seao.ca / Téléphone : (numéro sur l'avis officiel).

6. CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Les prestataires de services doivent faire parvenir leur soumission avant 11h00, heure en vigueur localement, le 21 mai 2021, à l’adresse indiquée ci-dessous : Bureau des soumissions Le Curateur public du Québec 600, boul. René-Lévesque Ouest, 10e étage Montréal (Québec) H3B 4W9 Vu le contexte de pandémie et les recommandations de la santé publique, l’ouverture des soumissions sera faite via Teams. Pour ce faire, vous pouvez rejoindre la séance via le lien suivant : Rejoindre la réunion sur votre ordinateur ou sur votre application mobile : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_ODAxZGQ0NzEtZTIxOC00ZTcyLWEyZDAtY2QzNTg5NWZiOTkx%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%22e3b34d06-d5e4-4801-919d-cd574eeb7600%22%2c%22Oid%22%3a%222c1feb79-0efd-4290-850b-2c10e7337916%22%7d 7. ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC 7.1 Tout prestataire de services ayant un établissement au Québec doit transmettre au Curateur public, avec sa soumission, une attestation valide par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de revenu Québec ». Cette attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. 7.3 Tout prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifiée à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit, en lieu et place d’une telle attestation, remplir et signer le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 6 du document d’appel d’offres et le présenter avec sa soumission. 8. PROGRAMME D’ÉGALITÉ CONTRACTUELLE – ÉGALITÉ EN EMPLOI 8.1 Tout prestataire de services qui présente une soumission : ? doit remplir la section 1 et, lorsque requis, les sections 2 et 3 du formulaire « Programme d’obligation contractuelle – Égalité en emploi » joint à l’annexe 7 du document d’appel d’offres et le retourner avec sa soumission; ? si son entreprise est québécoise et qu’elle compte plus de cent (100) employés, il doit remplir et retourner avec sa soumission la section 4 de ce même formulaire, à moins qu’il ne détienne déjà une « Attestation d’engagement ». 8.2 Tout prestataire de services ou sous-contractant, du Québec, ayant plus de 100 employés doit, pour conclure un contrat ou un sous-contrat de 100 000 $ ou plus, s’engager au préalable à mettre en place un programme d’accès à l’égalité en emploi conforme à la Charte des droits et libertés de la personne. 8.3 Tout prestataire de services ou sous-contractant d’une autre province ou territoire du Canada à l’égard duquel un programme d’équité en emploi est applicable, qui compte plus de 100 employés et dont le contrat ou le sous-contrat est de 100 000 $ ou plus, doit fournir préalablement à la conclusion du contrat ou du sous-contrat une attestation selon laquelle il s’est engagé à implanter un programme d’équité en emploi conforme à celui de sa province ou de son territoire. 8.4 Tout prestataire de services ou sous-traitant du Québec ou d’une autre province ou territoire du Canada, qui est régi par une législation fédérale, qui compte plus de 100 employés et à l’égard duquel un programme fédéral d’équité en emploi est applicable, doit, si le contrat ou la sous-traitance est de 100 000 $ ou plus, fournir préalablement à la conclusion du contrat ou de la sous-traitance une attestation selon laquelle il s’est engagé à implanter un programme d’équité en emploi conforme au programme fédéral. 9. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L'EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L'ADMINISTRATION Cette politique s’applique aux contrats octroyés par le gouvernement, ses ministères et les organismes gouvernementaux décrits aux sous-paragraphes 1 et 2 du paragraphe A de l’annexe de la Charte de la langue française. Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (la francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office québécois de la langue française : - une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1er octobre 2002; - une attestation d’application d’un programme de francisation; - un certificat de francisation. En conséquence, tout prestataire de services visé doit fournir dans sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établie par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet http ://www.oqlf.gouv.qc.ca. 10. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES (RENA) Tout prestataire de services qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour la conclusion du contrat visé par le présent appel d’offres. Ce registre peut être consulté sur le site Internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : https://amp.gouv.qc.ca.

11. REMARQUES

Cette offre de soumission constitue la seule forme de soumission acceptable par le Curateur public du Québec. Le Curateur public du Québec ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Me Denis Marsolais Curateur public