Mise en place d'un réseau de drainage dans le parc des Orioles
Source : SEAOVille de Saint-Amable · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 avril 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Travaux de construction
- Lieu d'exécution
- Montérégie
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº RP-20-060-TP
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %CONSIDÉRANT l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ; CONSIDÉRANT les articles 10.2 et 11.1.1 du Règlement 761-00-2018 sur la gestion contractuelle remplaçant le Règlement 758-00-2018 et abrogeant le Règlement 714-00-2013 ; CONSIDÉRANT l'article 2.2 du Règlement 763-00-2018 déléguant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaires ; CONSIDÉRANT la possibilité pour la Ville d'octroyer un contrat de gré à gré après une recherche de prix auprès d'au moins trois (3) fournisseurs; CONSIDÉRANT les deux (2) offres de services reçues;
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | Excavation Jonda inc. | 28 361 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2405446 | 2020 | 30 juin 2021 | 28 361 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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