Fonds de garantie - assurances générales 2021-2022
Source : SEAOVille de Saint-Eustache · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 avril 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Laurentides
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2021-03-181
- UNSPSC
- 84131607Assurance responsabilité civile
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Quote-part de la franchise collective attribuée à la Ville par le regroupement des villes au fonds de garantie en matière de responsabilité civile pour les assurances générales 2021-2022.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | Ville de Blainville | 133 585 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2405443 | 2021 | 20 avril 2021 | 133 585 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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