Mise à jour du plan d'intervention en infrastructures routières locales - PIIRL

Document disponible : Toutes personnes ou toutes sociétés doivent se procurer les documents d’appel d’offres et devis par le biais du système électronique d’appels d’offres (SÉ@O) à l’adresse suivante : https://www.seao.ca Garantie : Aucune garantie de soumission n’est requise pour ce projet. Présentation et dépôt des soumissions Les soumissions doivent être présentées sur les formulaires et être accompagnées des documents requis. La soumission doit être présentée dans les deux (2) enveloppes. Celles-ci doivent être cachetées et distinctes, portant les mentions respectives : No 1 Offre de service No 2 Offre de prix L’enveloppe no 2 doit être incluse dans l’enveloppe no 1. En déposant sa soumission, le soumissionnaire accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres. Admissibilité à soumissionner Le présent contrat est assujetti à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO), l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG). L’établissement est l’endroit où le fournisseur exerce des activités de façon permanente; il est accessible au public durant les heures normales d’ouverture et regroupe une partie importante des ressources permanentes, du matériel et de l’équipement nécessaires à l’exécution du mandat pour lequel la Municipalité entend attribuer un contrat. Système de pondération et d’évaluation des soumissions Les soumissions seront évaluées suivant un système de pondération et d’évaluation en deux étapes selon un rapport qualité/prix. Le plan de travail détaillé qui sera soumis dans le cadre de la soumission doit être approuvé par le Ministère des Transport (MTQ) préalablement à l’adjudication du contrat. Il s’agit d’un élément de conformité qui, en cas de défaut d’être respecté, entraine le rejet automatique de la soumission tel que précisé au présent document d’appel d’offres. La MRC est soumise aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l'adjudication de contrats municipaux. Une présentation de ces dispositions peut être consultée sur le site Web du Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitations (MAMH) : https://www.mamh.gouv.qc.ca/gestion-contractuelle/gestion-contractuelle/ Réception et ouverture des soumissions Les soumissions devront être remplies sur le bordereau préparé à cet effet et nous parvenir dans une enveloppe cachetée et identifiée « 7.5-7000-00-05 A – Mise à jour du plan d’intervention en infrastructures routières locales – PIIRL » Les soumissions seront reçues : Endroit : au bureau de la MRC de La Matapédia 420 route 132 ouest, Amqui (Québec) G5J 2G6 Heure : avant 11h00, heure officielle du CNRC Date : 11 mai 2021 Les enveloppes No 1 Offre de service seront ouvertes publiquement à l’endroit, à l’heure et à la date indiquée ci-dessus. À cette étape, seulement le nom des soumissionnaires sera dévoilé. La MRC de La Matapédia ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse ni aucune des soumissions reçues ou ouvertes, ni à payer aucuns frais. Elles ne s’engagent à aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Le délai pour la réception des soumissions est du 12 avril au 11 mai 2021. Donné à Amqui ce 12 ième jour d’avril 2021 Steve Ouellet, directeur générale de la MRC de La Matapédia