Expertise conseil en technologies de l'information pour assister et conseiller la Cour d'appel du Québec dans le cadre de la mise en place d'une cour numérique
Source : SEAOMinistère de la Justice · Appel d'offres public · fermé le 13 mai 2021 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 12 avril 2021
- Délai d'adjudication
- 38 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 120103 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (13 mai 2021) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (20 juin 2021) : 38 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 120 103 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montréal · Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Délai pour soumissionner
- 31 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (12 avril 2021) et la clôture (13 mai 2021), arrondis au jour : 31 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2021-09
- UNSPSC
- 81160000Technologies de l’information
- Catégorie SEAO
- S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ SUR LE RAPPORT QUALITÉ-PRIX
Le ministère de la Justice désire retenir les services d’un prestataire de services dans le but de fournir des services dans le cadre de l’appel d’offres 2021-09 portant sur l’Expertise conseil en technologies de l’information pour assister et conseiller la Cour d’appel du Québec dans le cadre de la mise en place d’une cour numérique. Par l’entremise de cet appel d’offres, la Cour d’appel du Québec (ci-après appelée « la Cour ») désire être accompagnée d’un prestataire de services possédant l’expertise et les compétences nécessaires pour appuyer ses équipes internes dans la définition de ses besoins en vue de la conception et de la mise en place d’une cour numérique. La ressource proposée est requise dès le début du mandat et de façon continue. Elle sera évaluée par le comité de sélection. Elle aura à travailler à l’occasion à la fois dans les bureaux de la Cour à Montréal et à Québec. Le mandat prendra fin trois ans après la date de signature du contrat.
Lire la suite — 2 320 caractèresRéduire
OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le MJQ à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel).
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 14 h, heure en vigueur localement, le 13 mai 2021, à l’attention de Marilou Lemay à l’adresse suivante : Service de la gestion des contrats Ministère de la Justice 1200, route de l'Église, 1 er étage, local 1.03 Québec (Québec ) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Service de la gestion des contrats Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 3 e étage, local 313 Québec (Québec) G1V 4M1 DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 28 avril 2021 est la date limite pour déposer une plainte.
PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libération des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB), à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York (AQNY), à l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de marchés publics et l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale de commerce (AMP), à l’accord sur le libre-échange Canadien (ALEC) ainsi qu'à l’Accord économique et commercial global entre le Québec et l’Union européenne (AECG). Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix ajusté le plus bas.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | Irosoft Inc. | 291 984 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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