Frais annuels d'immatriculation pour les véhicules municipaux
Source : SEAOVille de Saint-Bruno-de-Montarville · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 avril 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 210642
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat conclu avec un organisme public
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %210642 Frais annuels d'immatriculation pour les véhicules municipaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) | 53 990 $déclaré |
| 2021 | Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) | 53 990 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 494745 | 2021 | 31 mars 2021 | 53 990 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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