21-523 (VP) Programmation, diffusion de spectacles et opération de la salle de spectacles du Cabaret du Casino de Montréal

Toutes les conditions de cet appel de propositions sont contenues dans le présent document. Aucune proposition reçue après l’heure et la date de clôture ne sera acceptée. Pour être admissible à présenter une proposition, le proposant doit répondre aux critères suivants, sans quoi sa proposition sera automatiquement rejetée : Avoir obtenu le document d'appel de propositions via le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec « SEAO »; Détenir une autorisation valide de l’Autorité des marchés publics (AMP) de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public, laquelle doit indiquer la période de validité . Dans l’éventualité où l’autorisation du proposant expire dans un délai de 90 jours ou moins de la date d’adjudication, celui-ci devra faire la démonstration qu’une demande de renouvellement a été présentée à l’AMP à l’intérieur des délais requis afin d’assurer le maintien de la validité de l’autorisation. À défaut du proposant d’avoir l’autorisation à la date de remise des propositions, ce dernier doit fournir la preuve émanant de l’AMP qu’une demande a été effectuée auprès de l’AMP, avant la date et heure de clôture du présent appel de propositions. Dans ce dernier cas, l’autorisation de l’AMP doit avoir été obtenue au plus tard à la date d’adjudication du contrat prévue vers le 3 juin 2021; Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure de clôture du présent appel de propositions. À défaut de détenir une telle attestation, le proposant doit fournir le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à la section E – « Formulaire de proposition » du présent document, et ce, s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); Et inclure à sa proposition : Un engagement d’une banque à charte du Canada ou d’une Caisse populaire à émettre, advenant l’adjudication d’un contrat au proposant, une lettre de garantie bancaire irrévocable de 25 000 $ payable à l’ordre de la Société des casinos du Québec inc.; ou Une convention relative à l’émission d’un cautionnement d’exécution émise par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec de 25 000 $ en faveur de la Société des casinos du Québec inc. La Société des casinos du Québec inc. tiendra une séance d'information facultative le 15 avril 2021 à 14h heure locale, via vidéo-conférence . Les détails de cette séance seront communiqués ultérieurement. Tout proposant qui désire y assister doit confirmer sa présence auprès d’Audrey Levasseur par courriel à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel). La Société des casinos du Québec inc. ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre proposition reçue et, le cas échéant, retiendra la proposition qui répondra le plus adéquatement à ses besoins. Toute information peut être obtenue auprès de Valérie Pélissier au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel). Pour : Emmanuelle Tremblay Directrice corporative Approvisionnement Émis le 6 avril 2021