Contrat d'utilisation d'un réseau de fibres optiques

CONSIDÉRANT que le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries doit renouveler son droit d'usage du réseau de fibres optiques; CONSIDÉRANT que le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries doit s'assurer de la stabilité des réseaux de fibres optique afin de maintenir la bonne marche des opérations (téléphonie, domotique, systèmes informatiques, accès à distance, etc,) et de l'accès internet par les élèves et le personnel en vue de la continuité des services pédagogiques de qualité CONSIDÉRANT l'importance d'éviter des arrêts de services planifiés qui découleraient d'un passage d'un lien vers un autre, et cela pour chacun des nombreux liens utilisés par le Centre de services scolaire CONSIDÉRANT l'importance de minimiser les risques opérationnels sur le plan de la qualité du service lors du paramétrage des équipements. CONSIDÉRANT l'évaluation des coûts et les économies importantes pouvant être réalisées comparativement à la mise en place d'un nouveau réseau de fibres optiques CONSIDÉRANT l'accompagnement d'une consultante mandatée par le Ministère de l'éducation pour accompagner les Centres de services scolaire dans la négociation de l'entente avec Bell CONSIDÉRANT l'adhésion de plusieurs Centres de services scolaires CONSIDÉRANT la propriété du réseau de fibre optique par Bell Canada CONSIDÉRANT la seule proposition déposée par Bell Canada CONSIDÉRANT la résolution CA20/21-09 du conseil d'administration du Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries en faveur de l'octroi de ce contrat Le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries a conclu un contrat de gré à gré avec Bell Canada pour l'utilisation du réseau de fibre optique ainsi que pour l'entretien annuel du réseau d