C-2021-37 Travaux de restauration extérieure Maison Lachaîne

RÉCEPTION DES DOCUMENTS

Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : Ville de Sainte-Thérèse Hôtel de ville 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1 L’enveloppe de retour doit être clairement identifiée au numéro de contrat du présent appel d’offres, dans le coin inférieur gauche, et le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le lundi, 26 avril 2021 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1.

ADMISSIBILITÉ

Seules sont considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs et des fournisseurs, en outre de ceux ayant un établissement au Québec et qui sont détenteurs d'une licence de la Régie des entreprises en construction du Québec, qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville de Sainte-Thérèse. Chaque soumission devra être accompagnée du formulaire intitulé " Déclaration du soumissionnaire" inclus dans les documents d'appel d'offres, également disponible sur le site Internet de la Ville de Sainte-Thérèse www.sainte-therese.ca , sous la rubrique « Ville / Faire affaire avec la Ville » et émanant de la politique de gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Thérèse adoptée sous l'autorité du règlement numéro 1290 N.S., également disponible sur le site Internet précité. D e plus, la Ville de Sainte-Thérèse s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique, comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique. La politique portant sur cette procédure est également disponible sur le site Internet de la Ville.

GARANTIE DE SOUMISSION

La garantie qui doit accompagner la soumission, conformément aux exigences des documents d’appel d’offres est de dix pourcent (10 %) du montant total de la soumission, incluant les taxes, et elle doit être fournie : -soit par chèque visé, émis à l’ordre de la Ville et tiré sur un compte inscrit dans une institution financière faisant affaire au Québec ; les chèques de dépôt seront remis sans intérêt aux soumissionnaires dont les soumissions n’auront pas été acceptées. -soit par un cautionnement de soumission, fourni à titre de garantie de soumission, émis par une compagnie d’assurances ayant une place d’affaires au Québec, autorisée par l’Autorité des marchés financiers et être conforme au formulaire normalisé NQ 1809-900/H. Ce cautionnement doit demeurer en vigueur pour la période de validité de la soumission. Les prix devront être valides pour une période de 90 jours suivant la date de réception de la soumission. La Ville de Sainte-Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.