Contrat à exécution sur demande Campus Montréal, Campus MIL, Campus Laval

En cours de contrat, l’ENTREPRENEUR devra fournir, à chaque date d’anniversaire du contrat, une lettre d’information sur l’état de conformité délivrée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Fournir la main d’œuvre qualifiée et en quantité suffisante en tenant compte qu’il peut être appelé à travailler sur plusieurs interventions en même temps; Approvisionner et fournir au besoin les matériaux requis et qui ne sont pas autrement fournis par L’Université; Fournir l’outillage, la machinerie, les matériaux, les véhicules et autres accessoires qui sont nécessaires pour l’exécution des travaux et pour les déplacements entre les différents immeubles d’un même et entre les différents Campus. L’ENTREPRENEUR doit se conformer aux exigences pour les secteurs d’activités décrits ci-après. Cependant, il peut avoir recours à la sous-traitance pour les exécuter . L’entrepreneur général fera l’estimation, la coordination et la supervision du déroulement des travaux sur un chantier de construction en bâtiment, la protection des équipements et mobilier, etc. Il assurera le suivi des travaux depuis le début jusqu’à la fin du chantier, mobilisera ses sous-traitants et s’assurera que les méthodes, les outils et les matériaux utilisés pour la réalisation d’une tâche sont adéquats. Lorsque requis, l’entrepreneur général fera la coordination des déménagements. On entend ici par déménagements :

1. 1-
   Déplacement de mobilier et d’équipement à l’intérieur d’un même bâtiment, requis aux fins des travaux de construction en cours.
2. 2-
   Déplacement de mobilier et d’équipement à l’intérieur d’un même Campus (d’un bâtiment à un autre) requis aux fins des travaux de construction en cours.

DÉLAIS DE RÉPONSE L’ENTREPRENEUR devra garder ses bureaux ouverts en permanence durant les heures normales de travail, et il devra attester de sa capacité à recevoir des appels et d’y répondre durant les heures normales de bureau. L’ENTREPRENEUR devra également désigner par écrit à L’Université son représentant responsable, qui pourra être joint par téléphone en tout temps (24/24 heures et 7/7/jours), pour répondre aux demandes « urgentes ». L’ENTREPRENEUR qui sera retenue pour ce contrat devra remettre, à l’Université, un plan qualité spécifique à ce contrat. Pour tous les travaux, l'ENTREPRENEUR devra respecter les délais suivants et être joignable facilement : VINGT-QUATRE (24) heures suivant l’appel pour venir constater l’envergure des travaux à faire, et; QUARANTE-HUIT (48) heures suivant l’appel pour le début de l’exécution des travaux; MODALITÉS - DEMANDE D’EXÉCUTION - REQUÊTE – ÉCHÉANCIER - Autorisation de procéder aux travaux - FACTURATION Sauf pour les cas urgents, chacune des interventions de l’ENTREPRENEUR doit être précédée d’une évaluation, sans frais, du nombre d’heures ainsi que du matériel requis pour les travaux à réaliser en temps et matériel. Le GESTIONNAIRE DE PROJET, transmet à L’ENTREPRENEUR GÉNÉRAL UNE DEMANDE D’EXÉCUTION, sous la forme d’un courriel comprenant la portée des travaux (sous forme de plans, devis, croquis, photo etc.), L’ENTREPRENEUR rempli et soumet le FORMULAIRE VENTILATION DE LA REQUÊTE pour chaque DEMANDE D’EXÉCUTION et suivant les taux horaires indiqués au bordereau du FORMULAIRE DE SOUMISSION DE PRIX soumis. Après réception et validation du FORMULAIRE DE VENTILATION DE LA REQUÊTE, le GESTIONNAIRE DE PROJETS, autorise par courriel L’ENTREPRENEUR a procédé aux travaux. à Émission d’un bon de commande pour chaque requête, suite à l’approbation. L’UNIVERSITÉ pourra refuser de payer les montants à L’ENTREPRENEUR si celui-ci n’a pas eu l’autorisation de procéder aux travaux avant de débuter ceux-ci. L’ENTREPRENEUR fournira, en même temps que LE FORMULAIRE DE VENTILATION DE LA REQUÊTE, un échéancier des travaux. Suite à la COMPLÉTION DE LA REQUÊTE, L’ENTREPRENEUR soumettra sa FACTURE ainsi que les FEUILLES de temps des ouvriers, les FACTURE de matériels et d’outils de location pour approbation par le GESTIONNAIRE DE PROJETS. Si requis, le bon de commande sera amendé Suivant le DSUM-5 FC-1A _DEMANDE DE CHANGEMENT AU CONTRAT, et préparé par le GESTIONNAIRE DE PROJETS. (Note : Le temps facturable de la main d’œuvre est reconnu à partir du moment où l’ouvrier signe la feuille de temps à son arrivée sur le site et se termine lorsque ce dernier signe à nouveau la feuille de temps à sa sortie du site.) Confirmation d’ouverture de chantier CNESST ou tout autre document requis en matière de santé et sécurité au travail. Lettre d’état de situation CCQ.