Appel d'offres - Services professionnels d'architecture - Préparation des plans et devis et surveillance des travaux pour la construction d'un centre multifonctionnel à annexer au Lab-École

Les conditions du présent appel d’offres sont contenues dans les documents qui sont publiés dans le système électronique d’appel d’offres SEAO au www.seao.ca. Afin d’être considérées, les soumissions doivent être déposées physiquement au bureau de la municipalité situé au 245, chemin Picard, à Shefford (Québec) J2M 1J2, avant 10 h 00, le 22 avril 2021, et elles seront ouvertes publiquement le même jour, à compter de 10 h 05, à l’adresse ci-haut mentionnée. Les soumissions doivent être contenues dans des enveloppes scellées et clairement identifiées au nom du soumissionnaire et doivent porter la mention : « SOUMISSION POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS D’ARCHITECTURE – PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE COMMUNAUTAIRE ». Prenez note des heures d’ouverture du bureau municipal : les lundi, mardi et jeudi de 8 h 30 à 16 h 30, les mercredi de 9h à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 16h. Comme toutes les municipalités du Québec, la Municipalité du Canton de Shefford a dû adopter une Politique de gestion contractuelle qui s’applique au présent contrat. Notamment, toute soumission doit être accompagnée de la déclarations jointe à la présente, dûment complétée et signée devant un commissaire à l’assermentation.

L’ANNEXE

5 décrit également, pour information, qui peut agir comme commissaire à l’assermentation au Québec. Par ailleurs, une nouvelle instance appelée Autorité des marchés publics (AMP) a été créée en date du 1 er décembre 2017 dont la mission est la surveillance de l’ensemble des contrats publics, notamment la conformité de l’adjudication et de l’attribution des contrats, de même que la réception des plaintes des personnes ou des entreprises intéressées. La Municipalité du Canton de Shefford étant soumise à ces nouvelles dispositions, toute entreprise ou personne intéressée par cet appel d’offres qui est d’avis que les documents d’appel d’offres ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur peut déposer une plainte en suivant les directives indiquées dans la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution de contrats adoptée par la Municipalité conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), laquelle est disponible sur le site Internet de la Municipalité, à l’adresse suivante : https://cantonshefford.qc.ca/wp-content/uploads/2019/05/Proc%C3%A9dure-Plaintes-Municipalit%C3%A9-du-Canton-de-Shefford.pdf La date limite de dépôt des plaintes est le 12 avril 2021. La Municipalité du Canton de Shefford ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ce, sans encourir aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné au Canton de Shefford, ce 31 mars 2021. Sylvie Gougeon Directrice générale et secrétaire-trésorière