TRAVAUX DE DÉCONTAMINATION DES SOLS SUR LE SITE DU 802, BOULEVARD DE L’ANGE-GARDIEN (ANCIENNEMENT ÉLECTROLUX) À L’ASSOMPTION

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca, pour les entreprises inscrites à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entreprises peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l’extérieur) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-TEC-202103-TDAGT, à compter du 1 er avril 2021. L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec André Boisvert, chef de division approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel), et ce, au minimum sept (7) jours avant l’ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l’ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d’addenda.

EXIGENCES

Chacune des soumissions devra être accompagnée d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L’Assomption au montant équivalant à dix pourcent (10 %) du total de la soumission, avant taxes. La garantie qui doit accompagner la soumission conformément aux exigences de l'appel d’offres et de la formule de soumission doit être fournie selon l’une des formes suivantes : • Chèque certifié • Mandat-poste • Traite bancaire • Cautionnement de soumission (annexe 4.01 A) • Lettre de garantie irrévocable (annexe 4.01 B) De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné : • d'une lettre d’engagement émise par une compagnie d'assurances ou une institution bancaire, selon la formule (annexe 4.02) du même document, stipulant qu'un cautionnement d'exécution sera accordé au soumissionnaire s'il devient l'adjudicataire équivalent à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat (avant taxes), ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’œuvre équivalente à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat (avant taxes); • du formulaire Attestation d’intégrité (déclaration du soumissionnaire) dûment rempli; • de la résolution de compagnie ou autorisation de signer la soumission; • d’une copie de la licence d’entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec) dans la ou les catégories appropriées; • d’une copie de l’autorisation de contracter auprès des organismes publics délivrée par l’Autorité des marchés publics (AMP), dans le cas où la soumission excède 5 000 000 $; • d’une copie de l’Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec ou du formulaire Absence d’établissement au Québec; • du formulaire Liste des sous-traitants; • d’un calendrier de réalisation des travaux; • la validation de conformité de la CNESST; • de l’accusé de réception des addenda émis, s’il y a lieu; • de tout autre document requis dans les documents d’appel d’offres non énumérés ci-dessus. L’absence du formulaire Attestation d’intégrité (déclaration du soumissionnaire) dûment rempli entraînera le rejet automatique de la soumission. Seules les soumissions présentées par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou ayant un établissement dans une province visée par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville, seront considérées.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Seuls l’original et trois (3) copies du formulaire de soumission et ses annexes devront être déposées dans des enveloppes scellées et identifiées « Travaux de décontamination des sols sur le site du 802 boulevard de l’Ange-Gardien (anciennement électrolux) à L’Assomption », à la réception du Bureau du citoyen et de la ville intelligente du Complexe municipal de la Ville de L’Assomption, sise au 2e étage du 781, rang du Bas-de-L’Assomption Nord, à L'Assomption (Québec) J5W 2H1, avant neuf heures (9 h), le mercredi 5 mai 2021 , et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L’Assomption, le 7 avril 2021. André Boisvert Chef de division approvisionnement Services techniques