Acquisition de numériseurs et d'une solution applicative de numérisation

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 au plus tard le 21 juin 2021 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Mélissa Lacasse. L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera au moyen d’une séance de téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, le 22 juin 2021.

FOURNISSEURS ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO.

NORME ISO

Aucune norme ISO LIMITATION Seules sont admises à soumissionner les sociétés ou les entreprises qui répondent aux critères d’admissibilité énoncés dans le présent document et qui ont obtenu le document d’appel d’offres disponible sur le SÉAO. Les personnes physiques ou morales, les sociétés ou les entreprises ayant participé directement ou indirectement à la préparation des documents relatifs à la soumission, incluant les études préliminaires et d’avant-projet, individuellement ou par le biais d’une filiale ou d’une société dans laquelle elles détiennent des intérêts, ne sont pas admises à soumissionner au présent appel de soumissions, ni à participer à la réalisation du contrat. Toute soumission présentée par une personne physique ou morale, ou une société ou une entreprise inadmissible à soumissionner sera rejetée.

PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ

Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au Responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le 31 mai 2021, à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (IN-690). Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix ajusté le plus bas.