Rénovation des blocs sanitaires au sous-sol à l'École du Grand-Pavois-de-Sainte-Agnès, Rimouski

À LA DEMANDE

DE: Centre de services scolaire des Phares , personne morale de droit public dûment constituée selon la Loi sur l'instruction publique, RLRQ c I-13.3, ayant sa principale place d’affaires au 435, avenue Rouleau, en la ville de Rimouski (QC), province de Québec, G5L 8V4; CI-APRÈS DÉNOMMÉE, AUX FINS DE L'APPEL D'OFFRES, L' <<ORGANISME PUBLIC>>. Gestionnaire(s) du dossier: Processus : Nom : Isabelle Gagnon Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) (cell.) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) PRÉAMBULE L’ORGANISME PUBLIC DÉCLARE CE QUI SUIT : A) L’ORGANISME PUBLIC désire lancer un appel d’offres se rapportant à l'exécution de rénovation des blocs sanitaires au sous-sol, reliés au Projet no 2021-STA-001; B) Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière de travaux de construction, l’ORGANISME PUBLIC doit procéder par la voie d'un appel d'offres conforme à la procédure établie par le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics . DANS CE CONTEXTE, L’ORGANISME PUBLIC LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT : École du Grand-Pavois de Sainte-Agnès - Rénovation des blocs sanitaires au sous- sol - 2021-STA-001. 1.07.08 Enveloppe Le SOUMISSIONNAIRE doit identifier l’enveloppe de la façon suivante : (voir le devis) 1.07.09 Réception des Soumissions Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Isabelle Gagnon et reçues au plus tard: DATE : 29 avril 2021 HEURE : 10:00:00 (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions) LIEU : Centre de services scolaire des Phares Service des ressources matérielles 435, avenue Rouleau Rimouski (QC) (Québec) G5L 8V4 1.07.10 Jours et heures de dépôt Les jours et heures d'ouverture des bureaux de l’ORGANISME PUBLIC pour la réception des Soumissions sont du lundi au vendredi, de 8:30 à 11:30 et de 13:00 à 16:00. 1.07.11 Échéance Toute Soumission reçue après la date et l'heure prévues ou reçue dans un lieu autre que celui indiqué est automatiquement déclarée non conforme et retournée à l'expéditeur sans avoir été ouverte. 1.07.12 Durée de validité Toute Soumission déposée demeure valide pour une période de QUARANTE-CINQ (45) jours suivant la date et l’heure limites prévues pour la réception des Soumissions. 1.07.13 Report de la date de réception des Soumissions La date limite de réception des Soumissions prévue à la clause « Réception des Soumissions » peut être reportée, notamment en cas de réception d’une plainte concernant le présent Appel d’Offres, conformément à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27). 1.07.13 Réception des Soumissions Une Soumission transmise par voie électronique doit être déposée (c'est-à-dire chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. L’ORGANISME PUBLIC ne peut être tenu responsable du trafic internet, ou d'autres obstacles de nature technologique hors de son contrôle, pour la transmission d'une Soumission par voie électronique. Il est de la responsabilité du SOUMISSIONNAIRE de prévoir un délai suffisant pour la transmission de celle-ci. 1.07.20 Propriété des Soumissions La Soumission transmise par voie électronique et les documents afférents deviennent la propriété matérielle de l'ORGANISME PUBLIC une fois la date et l’heure limites de réception des Soumissions atteintes. 1.09 Ouverture des Soumissions 1.09.01 Intégrité Dans le cas où une Soumission est transmise par voie électronique, l’ORGANISME PUBLIC doit, lors de l’ouverture des Soumissions, constater par l’entremise du SEAO que cette Soumission est intègre. Pour toute Soumission dont l’intégrité ne peut être constatée lors de l’ouverture des Soumissions, la procédure prévue à l'alinéa ci-dessous et à la clause 1.13.02 s’applique. 1.09.02 Déroulement Les Soumissions sont ouvertes publiquement, en présence d’un témoin, au lieu indiqué à la clause 1.07.09 , immédiatement après l'heure et la date limites fixées pour la réception des Soumissions. Les SOUMISSIONNAIRES peuvent assister à l’ouverture des Soumissions. Le gestionnaire du dossier ou son représentant divulgue le nom de tous les SOUMISSIONNAIRES, y compris, le cas échéant, le nom de ceux ayant transmis une Soumission par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée, sous réserve de vérifications ultérieures. Il divulgue également, sujet à la même vérification, le prix total respectif des Soumissions. Toutefois, si l’intégrité d’au moins une Soumission transmise par voie électronique n’a pu être constatée lors de l’ouverture, cette divulgation s’effectue plutôt lors de la publication prévue au troisième alinéa. 1.09.03 Publication L’ORGANISME PUBLIC rend disponible, dans les QUATRE (4) jours ouvrables de l'ouverture publique, le résultat de celle-ci dans SEAO. 1.10 Ouverture des Soumissions – Coronavirus (COVID-19) Considérant la pandémie actuelle de coronavirus (COVID-19) et malgré ce qui est prévu à la clause « Ouverture des Soumissions » ci-haut, l’ORGANISME PUBLIC procède à une ouverture des Soumissions sans public, de sorte que les SOUMISSIONNAIRES ne pourront y assister en personne. Au lieu, l’ORGANISME PUBLIC diffuse l’ouverture des Soumissions en direct sur le web. Les consignes pour assister à cette diffusion sont prévues ci-après : La diffusion de l'ouverture des soumissions se fera via l'application web Zoom. Pour vous y connecter à la date et à l'heure prévues, veuillez accéder au site web à l'adresse suivante: https://zoom.us/j/(numéro sur l'avis officiel)?pwd=OGlSSElnTWRodFpBaGdsMlBwSGNhdz09 À noter que la présente mesure est prise conformément aux lignes de conduites proposées par le Secrétariat du conseil du Trésor, en date du 25 mars 2020 (Communiqué no. SSMP- 02 « Coronavirus (COVID-19) »).