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Arpentage de baux de villégiature sur les terres du domaine de l'état - Saguenay-Lac-Saint-Jean

Source : SEAO

Ministère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 31 mai 2021 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
12 mai 2021
Délai d'adjudication
8 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (31 mai 2021) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (8 juin 2021) : 8 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Saguenay–Lac-Saint-Jean
Étapes documentées
Résiliation du contrat
Délai pour soumissionner
19 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (12 mai 2021) et la clôture (31 mai 2021), arrondis au jour : 19 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº PP2021-02
UNSPSC
81151604Arpentage
Catégorie SEAO
S6 — Services de ressources naturelles

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, par le biais de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du Secteur du territoire, requiert les services de prestataires de services dans le cadre d’une opération visant à arpenter les baux de villégiature qui ont été octroyés lors des tirages au sort de 2020 et certains baux existants à proximité.

Lire la suite — 1 525 caractèresRéduire

L’objectif de cet appel d’offres est d’octroyer un contrat concernant l’arpentage primitif visant à délimiter et à désigner par un lot officialisé au Registre du domaine de l’État (LOR) des emplacements de villégiature sur les terres du domaine de l’État, le tout en conformité avec les Instructions générales d’arpentage. Les travaux débuteront à la signature du contrat par les deux parties et devront être réalisés durant l’été et l’automne 2021, selon le calendrier présenté dans le document d’appel d’offres. Les contrats se termineront le 31 mars 2022. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, sur le territoire de la région administrative du Saguenay-Lac-Saint-Jean, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. L’arpenteur-géomètre responsable doit être identifié dans la soumission et doit être membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et en fournir la preuve. Le ministre attire particulièrement votre attention sur les clauses 3.12 et 3.13 du document d’appel d’offres qui indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services à soumissionner et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Le ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Daniel Gaudreau Sous-ministre associé au Territoire

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

Soumissionnaires
EntrepriseMontant soumis
Caouette, Thériault et Renaud Inc.39 250 $déclaré
LOUIS-ALAIN TREMBLAY INC.montant retenu32 990 $déclaré

Les offres vont de 32 990 $ à 39 250 $ — 19,0 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.

2 offres reçues · 2 montants déclarés sur 2 · 2 soumissionnaires déclarés par la source

La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.

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Le prix à battre

56,5 %médiane du codesur 55 aviscomment c'est calculé

Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre

Le calcul
Dans Arpentage (81151604), la plus basse se situe à 56,5 % en médiane (quartiles 33,7 – 83,4 %, sur 55 avis).
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
La source
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87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé

Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre

Le calcul
Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
Ce qui entre
La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
La source
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comment c'est calculé — Le prix à battre

Le prix à battre — d'où vient le nombre

Le calcul
32 990 $ (la plus basse) ÷ 36 120 $ (la médiane de 2 offres) = 91,3 %
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
La répartition
La plus basse
32 990 $
Médiane des offres
36 120 $
La plus haute
39 250 $
La soumission la plus basse est à 91,3 % de la médiane des montants reçus.Ce sont les montants soumis, pas le contrat signé.Un avis de ce code reçoit 1 offre en médiane (quartiles 1 – 3, sur 176 avis). 89 d'entre eux — 50,6 % — n'ont reçu qu'une seule offre.
La source
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2021LOUIS-ALAIN TREMBLAY INC.32 990 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
2440764202130 mars 202232 990 $déclaré

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Documents

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repli sur la classe 811516
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Le calcul
Aucun avis ouvert sous 81151604 : même classe UNSPSC (811516), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1469338
Citation
Lauréo, « Arpentage de baux de villégiature sur les terres du domaine de l'état - Saguenay-Lac-Saint-Jean », Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, avis nº PP2021-02, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1469338
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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