Entente relative à la création et à la gestion d’un fonds dédié à la biodiversité
Source : SEAOMRC de Brome-Missisquoi · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 25 mars 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 11-2021
- Catégorie SEAO
- S5 — Services environnementaux
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat conclu avec un organisme public
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Cette entente vise la création et à la gestion d'un fonds dédié à la biodiversité entre la Fondation de la faune du Québec et la MRC Brome-Missisquoi . La contribution annuelle de la MRC Brome-Missisquoi s’établit ainsi en fonction des années concernées : 2020-2021 : 38 496 $ 2021-2022 : 38 496 $ 2022-2023 : 38 496 $ La Fondation de la Faune du Québec est une personne morale sans but lucratif mandataire de l’État constituée en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune , RLRQ, c. C-61.1
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | Fondation de la Faune du Québec | 115 488 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 501737 | 2021 | 6 mars 2023 | 115 488 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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