élaboration d’un modèle de community-led pour le centre Sanaaq_ Institut du Nouveau Monde
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 mars 2021
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DA214680001
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le présent contrat est accordé de gré à gré avec une OBNL conformément à l'article 34 para. 2° de l'aliéa 2 , du règlement de gestion contractuelle (RCM18-038) en vertu de la disposition légale 573.3 par. 2.1°de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.
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C-19) Ce jour, en vertu de l'article 19.01 du règlement de délégation de pouvoir au fonctionnaire de l'arrondissement de Ville-Marie RCA24-009 , il est DÉCIDÉ: D'autoriser une dépense maximale de 30 013,67 $, taxes incluses, pour la définition et l’élaboration d’un Modèle de community-ledpour le Centre Sanaaq de l'Arrondissement de Ville-Marie; D'approuver la convention et accorder un contrat de services professionnels de 30 013,67 $, taxes incluses, à l'Institut Nouveau Monde (INM); D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Cette dépense sera assumée par l'arrondissement.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Documents
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