C-2021-07-Travaux de fourniture et d’installation d’équipements de jeu au parc Guy-Blanchard

DOCUMENTATION DISPONIBLE

Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres " SEAO " au (numéro sur l'avis officiel) (région de Montréal) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 1463601. L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. Pierre-Hardy, chef de division logistique événementielle et infrastructure, au service de la culture et des loisirs, au numéro suivant : (numéro sur l'avis officiel), poste 2546.

RÉCEPTION DES DOCUMENTS

Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : Monsieur Pierre Hardy Chef de division logistique événementielle et infrastructures Service de la culture et des loisirs Ville de Sainte-Thérèse 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1 CONTRAT 2021-07 L’enveloppe de retour doit être clairement identifiée au numéro de contrat du présent appel d’offres, dans le coin inférieur gauche, et indiquant le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 10 h, le vendredi 9 avril 2021 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1.

ADMISSIBILITÉ

Chaque soumission devra être accompagnée du formulaire intitulé " Déclaration du soumissionnaire" inclus dans les documents d'appel d'offres, également disponible sur le site Internet de la Ville de Sainte-Thérèse www.sainte-therese.ca , sous la rubrique « Ville / Faire affaire avec la Ville » et émanant de la politique de gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Thérèse adoptée sous l'autorité du règlement numéro 1290 N.S., également disponible sur le site Internet précité. De plus, la Ville de Sainte-Thérèse s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique, comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique. La politique portant sur cette procédure est également disponible sur le site Internet de la Ville.

GARANTIE DE SOUMISSION

La garantie qui doit accompagner la soumission est de 20 000 $ et elle doit être fournie :

1. a)
   soit par un chèque visé, émis à l’ordre de la Ville de Sainte-Thérèse et tiré sur un compte inscrit dans une institution financière faisant affaire au Québec. Dans cette éventualité, cette garantie de soumission de l’adjudicataire sera conservée jusqu’à la réception des travaux. Cette garantie de soumission sert donc aussi à garantir la complète exécution du contrat par l’adjudicataire. La Ville retient le dépôt de l’adjudicataire comme garantie des obligations et conditions régissant le présent contrat et peut l’encaisser en tout temps, s’il y a lieu. Ce dépôt de garantie est remis à l’adjudicataire à la suite de la réalisation complète de ses obligations contractuelles, et ce, sans intérêt.
2. b)
   soit par un cautionnement de soumission, fourni à titre de garantie de soumission, émis par une compagnie d’assurances ayant une place d’affaires au Québec, autorisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et être conforme au formulaire normalisé NQ-1809-900/H.

Ce cautionnement doit demeurer en vigueur pour la période de validité de la soumission, soit 120 jours. Dans cette éventualité, la garantie de soumission doit être accompagnée d’un engagement d’une compagnie d’assurances conforme à la formule NQ-1809-900/H stipulant qu’un cautionnement d’exécution et un cautionnement couvrant les obligations de l’Entrepreneur pour gages, matériaux et services seront accordés au soumissionnaire, s’il devient l’adjudicataire. Suite à l’octroi du contrat, l’adjudicataire doit, dans les dix (10) jours, remplacer sa garantie de soumission par un cautionnement d’exécution du contrat et par un cautionnement des obligations de l’Entrepreneur pour gages, matériaux et services. La valeur de chacun des cautionnements est égale à cinquante pour cent (50 %) de la valeur totale du contrat, incluant les taxes. Ils doivent être émis par une compagnie d’assurances, ayant une place d’affaires au Québec et autorisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), et être conformes au texte des formules NQ-1809-900/M et NQ-1809-900/N. L’Entrepreneur doit maintenir en vigueur, à la satisfaction de la Ville, tous les cautionnements, tant qu’il n’a pas rempli toutes ses obligations contractuelles, et la Ville peut, en tout temps, exiger que l’Entrepreneur lui fournisse la preuve que les cautionnements sont en vigueur. Si le soumissionnaire, auquel la Ville aura accordé le contrat, refuse de signer ou d’exécuter ledit contrat, la Ville est autorisée à retenir la garantie de soumission à titre de dommages-intérêts liquidés. Les dépôts de garantie de soumission sont remis sans intérêt aux soumissionnaires dont les soumissions n’ont pas été acceptées. La Ville de Sainte-Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.