Frais de gestion et de fonds de défense - Mutuelle d'assurance
Source : SEAOVille de Dollard-des-Ormeaux · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 25 février 2021
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 141 239
- UNSPSC
- 92111606Réduction mutuelle ou équilibre des forces
- UNSPSC
- 84000000Finances et assurances
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Frais de gestion et de fonds de défense - Mutuelle d'assurance Les frais ont augmentés vu à la non-performance de la ville au niveau des acccidents de travail au cours des trois dernières années. Tel que défini dans notre Règlement sur la gestion contractuelle (R-2018-138) à l'article 29 de l'annexe V, la ville a dérogé de son obligation de solliciter des offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2021 | Groupe Conseil Novo SST | 35 591 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 494109Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 400 $ — +1,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2021 | 2 mars 2021 | 35 991 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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