Soumission pour achat d'une camionnette pour service incendie

Les soumissions devront être adressées au bureau de la municipalité situé au 7 Place de l'Église, Saint-Jean-Port-Joli, G0R 3G0 au plus tard à 16:00 heures vendredi le 19 février 2021 pour y être ouvertes le même jour à 16:01 heures au même endroit. L’offre doit être préparée sur le document fourni par la Municipalité et devra inclure le dépôt de soumission de 10% de la valeur du véhicule avant taxes. Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration affirmant solennellement que ni lui ni aucun de ses collaborateurs ou employés ne s’est livré à des gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption, à l’endroit d’un membre du conseil, d’un fonctionnaire ou de toute autre personne qui oeuvre pour la municipalité, dans le cadre de l’appel d’offres. (Annexe « B ») La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et cela sans encourir aucune obligation quelconque envers le ou les soumissionnaires. Le directeur général et secrétaire-trésorier, Stéphen Lord Document de soumission Les documents suivants font partie de l’appel d’offres : Conditions générales, description des équipements demandés, formule de soumission et déclaration solennelle du fournisseur. Description générale En plus des caractéristiques énumérées, le véhicule proposé doit être conforme aux descriptions présentées dans la documentation du constructeur relative aux équipements et accessoires réguliers d’une camionnette 4X4 année 2020 ou 2021. Livraison du véhicule Le véhicule devra être livré au plus tard le 30 juin 2021. L'adjudicataire est le seul responsable quant au respect de la date de livraison. Une pénalité équivalente à 100 $ par jour sera déduite du paiement final. Livraison et acceptation finale 4.1 À moins d'avis contraire, le camion sera livré avec tous ses équipements et ses accessoires en bon état de marche et tous les documents requis de même qu'avec toutes les options commandées. À défaut, la Municipalité se réserve le droit de refuser le véhicule. 4.2 Le véhicule sera livré franc de port au garage municipal au 389 route de l’église à Saint-Jean-Port-Joli. 4.3 Le véhicule livré sera inspecté par la Municipalité en vue de son acceptation finale, avant sa mise en service. L'adjudicataire sera responsable d'effectuer toutes les corrections nécessaires pour rendre le camion conforme au présent devis, en bon état de marche et conformes aux règles de l'art applicables, et ce, avant l'acceptation finale. 4.4 Le véhicule et ses équipements deviendront la propriété de la Municipalité à partir du moment de son acceptation finale, après inspection par la Municipalité. Prix de la soumission Le prix inscrit au bordereau de soumission représente la totalité de la rémunération du fournisseur et incorpore les éléments de coûts de toute nature incluant les taxes pour la fourniture du véhicule et de ses équipements, à la satisfaction de la Municipalité. Dépôt de soumission Le dépôt de soumission de 10% de la valeur avant taxes, a pour but de protéger la municipalité si le soumissionnaire ou l’adjudicataire ne remplit pas intégralement ses obligations. Retrait de soumission Le soumissionnaire ne pourra retirer sa soumission après l’avoir remise à la Municipalité. Il sera lié par les termes de la soumission pour une durée de trente (30) jours. Défaut de l’adjudicataire Si l’adjudicataire est en défaut de respecter l’un des engagements souscrit la Municipalité pourra, suite à un avis de 48 heures, confisquer le dépôt et résilier de plein droit le contrat, sans encourir de pénalité. Advenant que ces engagements soient mineurs, la municipalité pourra passer outre et retenir le dépôt comme pénalité au moment du paiement. Responsabilité L’Adjudicataire est responsable de l’ensemble du contrat dont la commande du véhicule et des options, le cas échéant, aux manufacturiers d’en assurer le suivi et la livraison dans le délai demandé au devis. Information supplémentaire Toute demande de renseignements doit être adressée à Monsieur Stéphen Lord à . La Municipalité n’acceptera pas de variations dans le prix en cours de réalisation du mandat. En conséquence, les soumissionnaires sont invités à informer de tout oubli, manque de précision ou correction à apporter au document d’appel d’offres qui puisse avoir une influence sur le prix, au moins 5 jours avant la date d’ouverture. (Voir annexe E) La Municipalité apportera les compléments d’informations par l’émission d’addenda. Une imprécision au document ne pourra être invoquée par la suite comme étant un imprévu. Achat La Municipalité demande que le soumissionnaire présente une offre pour financement sur 60 mois. Soumission La Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions présentées, ni à encourir aucune obligation ni aucun frais de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. Attestation fiscale de Revenu Québec Le soumissionnaire doit déposer à la Municipalité, avec sa soumission ou au plus tard avant l’octroi du contrat, une attestation de Revenu Québec à l’effet que l’entreprise est en règle. L’exigence de détenir une attestation de Revenu Québec ne s’applique pas à l’entrepreneur qui n’a pas d’établissement au Québec où s’exercent des activités de façon permanente. Mesures visant à assurer le respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi. Voir annexe C. Mesures ayant pour but de prévenir les gestes d'intimidation, de trafic d'influence ou de corruption. Tout soumissionnaire doit compléter la déclaration solennelle (Annexe B) attestant que ni lui ni aucun de ses collaborateurs ou employés ne s’est livré à des gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption. La soumission de tout soumissionnaire s’étant livrée à des gestes d’intimidation de trafic d’influence ou de corruption sera automatiquement rejetée. Description du véhicule et équipements demandés Camionnette ¾ de tonne (2500) année 2020 ou 2021 Couleur rouge Cabine d’équipe (4 grandes portes) Boîte de 8 pieds avec enrobage dans le fond Moteur de série à essence 4x4 Transmission automatique avec refroidisseur Roues acier 18 pouces ou de série Attelage arrière (hitch) + connecteur pour remorque avec freins électrique Intérieur de cabine doit pouvoir transporter 5 hommes et de l’espace central pour système radio banquette divisée avant 40/20/40 Les sièges doivent être faciles à nettoyer Pneus LT Alternateur grande puissance pour gyrophare et autre Équipement (220A) Commutateur de régime de ralentie élevé Rétroviseur de remorquage Préparation pour éclairage monté sur le toit (si disponible) Caméra de recul et avertisseur sonore Équipement demandés Régulateur de vitesse, air climatisée, tapis de cabine en caoutchouc, volant ajustable et température extérieur affichée dans le tableau de bord. Je certifie que la camionnette proposée dans cette soumission inclut toutes les spécifications et équipements demandés. Nom du soumissionnaire Date Signature Téléphone