Contrat à commandes pour l'acquisition de mobilier scolaire et administratif pour l'année 2021

Arthur-Sauvé Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 2244 DOCUMENTATION DISPONIBLE Les fournisseurs intéressés sont invités à commander les documents d’appel d’offres directement et exclusivement à partir du site internet du Système Électronique d’appel d’offres SEAO au www.seao.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle du SEAO au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel). Le soumissionnaire a la responsabilité de s’assurer que le document d’appel d’offres est complet et correspond à la totalité des informations disponibles sur SEAO pour cet appel d’offres. Afin de respecter les consignes de distanciation physique émises par le gouvernement, l’ouverture ne sera pas effectuée en présence du public, toutefois une capture vidéo de l’ouverture avec témoin sera déposée en addenda sur SEAO. En vous remerciant pour votre précieuse collaboration et votre compréhension en cette période exceptionnelle. DATE D’ÉCHÉANCE DU CONTRAT : 31 DÉCEMBRE 2021 RÉCEPTION ET OUVERTURE Les soumissions dans des enveloppes cachetées et pré-adressées seront reçues au Service des ressources matérielles du CSSMI de la Seigneurie-des-Mille-Îles, 430, boul. Arthur- Sauvé, 5e étage, bureau 5070, Saint-Eustache, Québec J7R 5V5, jusqu’à 10 heures, heure en vigueur localement le 11 mars 2021. Les enveloppes seront ouvertes publiquement, au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres. Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou consultez le Guide des soumissions transmises par voie électronique que vous trouverez dans la section « Service à la clientèle » du site SEAO. Afin de respecter les consignes de distanciation physique émises par le gouvernement, l’ouverture ne sera pas effectuée en présence du public. Toutefois, une capture vidéo de l’ouverture avec témoin sera déposée en addenda sur SEAO. Note générale : En raison des récentes annonces du Gouvernement du Québec concernant la pandémie de Covid-19, le Centre administratif reste fermé au public pour une durée indéterminée. Par ailleurs, si vous désirez déposer une soumission sur support papier, il vous sera possible de le faire sur rendez-vous seulement et ce, la journée même de l'ouverture. N'hésitez pas à nous joindre pour planifier celui-ci via le courriel suivant: (courriel sur l'avis officiel). En ce qui concerne l’envoi des enveloppes par courrier, nous ne pouvons garantir que les enveloppes seront reçues à temps puisque le service du courrier du Centre de services scolaire peut offrir des heures restreintes. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas envoyer votre soumission par la poste, ni par service de livraison du courrier.

GARANTIE DE SOUMISSION

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie représentant un montant fixe de 5 000 $, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Le chèque visé et la traite bancaire seront permis uniquement pour les soumissions transmises sur support papier.

CONDITIONS

Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant : un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, (contrat assujetti à l’ACCQO, à l’AQNB, à l’ACI et à l’AECG); une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Attestation d’absence d’établissement au Québec (annexe 2)» dûment complété, le cas échéant. Évaluation de rendement insatisfaisant : le propriétaire se réserve la possibilité de refuser tout soumissionnaire qui au cours des 2 années précédant la date de l’ouverture des soumissions, a fait l'objet de la part du CSSMI d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL : Le présent appel d'offres public est soumis aux accords de l’ACCQO, l’AQNB, l’ACI et à l’AECG. ALEC (Seuil 264 200 $) ACCQO (Seuil 105 700 $) AQNB (Seuil 100 000 $) AECG si contrat supérieur à 9 100 000 $) DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES : La date limite et les modalités de dépôt des plaintes en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), se trouve dans la section «Information» de l’avis sur SEAO. La procédure de plainte du CSSMI est disponible à l’adresse suivante : http://www.cssmi.qc.ca/cssmi/divers/plaintes-contrats-publics .

RESERVE

Le Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles ne s’engage pas à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Elle se réserve également le droit de les retenir en tout ou en partie.

RENSEIGNEMENTS

Pour de plus amples renseignements, veuillez nous contacter à l’adresse courriel DSRM. (courriel sur l'avis officiel) .