Contrat pour l'épandage d'abat poussière

EXIGENCES DE LA SOUMISSION

2.1 Le soumissionnaire doit présenter sa soumission sur le formulaire officiel, préparé à cette fin et fournir tous les documents requis, à défaut de quoi, l’offre pourra ne pas être considérée. 2.2 Les soumissions scellées identifiées « SOUMISSION ABAT-POUSSIÈRE 2020 » devront être acheminées au bureau de la Municipalité de Saint-Lucien (Québec), 5280 7e Rang, J0C 1N0 avant 11h00, le 6 mai 2020 . Les soumissions seront ouvertes publiquement à cette date à compter de 11h00. 2.3 Les travaux devront être exécutés avant le 23 juin 2019 pour la 1 ère application et la 2 e au besoin . 2.4 Le soumissionnaire doit fournir à l’ouverture des soumissions, une preuve d’assurance responsabilité pour un montant minimal de 2 000 000.00$. 2.5 Le soumissionnaire doit fournir, avec sa soumission, l’attestation de Revenu Québec, laquelle devra avoir été délivrée moins de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. 2.6 Le soumissionnaire doit fournir, avec sa soumission, le formulaire signé « Attestation de conformité à la politique locale de gestion contractuelle ». 2.7 Le soumissionnaire doit posséder une licence d’entrepreneur incorporant les catégories appropriées. 2.8 Le soumissionnaire ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non autorisé (RENA).

RESPONSABILITÉ LÉGALE

3.1 L’entrepreneur demeure seul responsable des dommages ou accidents qui, par imprudence, négligence ou maladresse de sa part ou celle de ses employés ou ouvriers, pourraient être causés aux personnes, animaux ou propriétaires de la Municipalité de Saint-Lucien ou d’une tierce personne. 3.2 L’entrepreneur devra aviser dans les plus brefs délais, la municipalité de tout incident impliquant ses véhicules, ses employés et lui-même lors de l’exécution du travail et produire un rapport détaillé de l’incident à la municipalité dans les 48 heures suivant l’incident.

LE CONSEIL MUNICIPAL N’EST PAS TENUE D’ACCEPTER NI LA PLUS

BASSE, NI AUCUNE DES SOUMISSIONS. TOUT OMISSION, RATURE, RETOUCHE, ADDITION OU IRRÉGULARITÉ DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT DANS LA SOUMISSION PEUT ENTRAÎNER LE REJET DE CELLE-CI, MAIS LA MUNICIPALITÉ PEUT PASSER OUTRE À TOUT VICE DE FORME OU DÉFAUT MINEUR QUE PEUT CONTENIR LA SOUMISSION. TOUTE SOUMISSION JUGÉE NON ÉQUILIBRÉE OU QUI NE CONTIENT PAS TOUS LES RENSEIGNEMENTS PERMETTANT L’ANALYSE ET LA COMPARAISON DES SOUMISSIONS PEUT ÊTRE REJETÉE. LA MUNICIPALITÉ N’EST PAS TENUE DE MOTIVER L’ACCEPTATION OU LE REJET DE TOUTE SOUMISSION.

LE CONTRACTANT RETENU DEVRA AVISER LE REPRÉSENTANT DE LA

MUNICIPALITÉ, 48 HEURES AVANT DE DÉBUTER LES TRAVAUX.

POUR TOUTE INFORMATION

SUPPLÉMENTAIRE, VEUILLEZ CONTACTER MONSIEUR SIMON ARSENAULT, RESPONSABLE DES TRAVAUX PUBLICS PAR COURRIEL À (courriel sur l'avis officiel) .

L’INFORMATION SERA COMMUNIQUÉE À TOUS LES

SOUMISSIONNAIRES. Alain St-Vincent-Rioux, Directeur général et secrétaire-trésorier