Implantation des infrastructures d'aqueduc et d'égout entre le 2010 et le 2285 route 122

La Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover demande des soumissions pour les services professionnels en ingénierie comprenant notamment : 1) la confection des plans et devis et 2) le support technique avant, pendant et après l'appel d'offres aux fins de retenir un entrepreneur chargé des travaux; 3) la surveillance des travaux et la mise en opération des équipements dans le cadre des projets suivants, savoir : a) Volet aqueduc : (# 2010 à 2285 route 122) - Implantation d'une conduite de distribution d'eau potable de 300 mm de diamètre, et son raccordement au réseau existant, sous la route 122 entre le rang 3 de Simpson et le rang 3 de Wendover Sud, soit sur une longueur de quelques 473 mètres. b) Volet eaux usées : (# 2010 à 2285 route 122) - Implantation sous la route 122, et son raccordement au réseau existant à l’intersection du rang 3 de Simpson et de la Route 122, d'une conduite collectrice des eaux usées de 300 mm de diamètre sur une distance de quelques 473 mètres. Compte tenu du sens de l’écoulement et de la présence du cours d’eau de la Fromagerie sur le passage de la conduite collectrice, l’implantation d’un poste de pompage à proximité de celui-ci et d’une conduite de refoulement sous le cours d’eau peut être requise. La localisation et la capacité du poste seront à déterminer. À titre d’information préliminaire, le diamètre de la conduite de refoulement est évalué à 100 mm et la longueur estimée d’au plus 50 mètres. À titre informatif, il existe une conduite de refoulement sur la route 122 entre le 2095 Route 122 (Fromagerie Lemaire) et les limites de Drummondville. En 2020, des travaux d’interception ont été réalisés à l’intersection avec le rang 3 de Simpson pour un rejet dans le poste de pompage Martel sis sur le rang 3 de Simpson. Dans le cadre des présents travaux, le 2495 sera raccordé sur la conduite d’égout sanitaire et ces conduites de refoulement seront désaffectées. c) Volet égout pluvial : (# 2010 à 2285 route 122) - Suite aux travaux de réfection menés en 2003 – 2004 par le ministère des Transports MTQ sur cette portion de route, aucune intervention en lien avec l’égout pluvial n’est envisagée par la municipalité 2.0 Mandat Le mandat couvre, sans s’y limiter, la préparation d'estimés budgétaires, l'établissement d'un calendrier de réalisation, la confection des plans et devis, la préparation et la présentation des demandes de permis et certificats nécessaires aux travaux notamment, auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatique (MELCC) et du ministère des Transports (MTQ), la rédaction et la préparation des documents d’appel d’offres pour le choix d'un entrepreneur et l'exécution des travaux, incluant les devis et tout ce qui découle du contrat suivant les usages, l’équité et la loi. Le mandat vise également à agir en tant qu’ingénieur-conseil et maître d’œuvre dans le cadre du projet. Il comprend l’ensemble des services d’ingénierie relatifs à l’assistance avant, pendant et après l’appel d’offres pour la matérialisation du projet, à la coordination, à la surveillance, à la vérification et au support technique dans le cadre du projet. Le mandat inclut aussi la mise en service et les essais pour l’acceptation provisoire, le support technique et, le cas échéant, la formation du personnel d’exploitation ainsi que la fourniture des manuels de fonctionnement et d’entretien et / ou d'exploitation. Le mandat confié est rétribué sur une base forfaitaire . Notes : 1) Le mandat ne peut être réalisé par un consortium regroupant différentes firmes d'ingénierie. 3.0 Système de pondération – grille d'évaluation L e choix du soumissionnaire sera effectué sur la base d'une évaluation par critères en regard d'un système de pondération. 4.0 Manière dont on peut prendre possession des documents Les documents d'appels d'offres sont disponibles à compter du 18 février 2021 sur le Service électronique d'appel d'offres électroniques SE@O. Le contrat étant assujetti à l’ACCQO, AQNB, et ALEC, ne sont admis à soumissionner que les entreprises qui ont en main les documents d'appels d'offres et sont membres en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec. La municipalité n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de présenter son offre, d'obtenir tous les documents reliés à cet appel d'offres. 5.0 Réception des soumissions Pour être valides, les soumissions doivent être reçues physiquement au bureau municipal, 4055 Principale, Saint-Cyrille-de-Wendover, J1Z 1C8, au plus tard le 12 mars 2021 avant 13 h 30. Elles seront ouvertes le jour même à 14 h 00 à l'endroit identifié ci-haut. Compte tenu des dispositions relatives au système de pondération, seul le nom des soumissionnaires sera déclaré à haute voix. 6.0 Garanties de soumission et d’exécution Puisqu’il s’agit d’un appel d’offres pour des services professionnels, aucune garantie de soumission n’est demandée. Le soumissionnaire devra cependant joindre à sa soumission un dépôt d’une valeur de 20 000$ sous forme de chèque visé, de traite bancaire ou d’avis d’intention (lettre d’engagement) provenant d’une compagnie d’assurance dûment autorisée s’engageant à émettre au bénéfice de la municipalité un cautionnement d’exécution couvrant l’exécution du contrat (10 000$) et les obligations de l’adjudicataire pour gages, matériaux et services (10 000$). 7.0 Autorité des marchés publics – plainte La plainte doit être transmise à l’intention de la Municipalité de St-Cyrille-de-Wendover, par voie électronique au " (courriel sur l'avis officiel) ", sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics (AMP). Ledit formulaire et la politique de la Municipalité en matière de traitement des plaintes sont accessibles à partir du site web de la Municipalité au www.stcyrille.qc.ca . Le délai maximal pour transmettre une plainte est fixé au 1 er mars 2021. Suite à la réception de la plainte, la Municipalité transmettra par voie électronique une décision écrite au plaignant dans les délais prescrits par la Loi. 8.0 Règlement sur la gestion contractuelle & déclarations Conformément aux dispositions de l'article 938.1.2 du Code municipal du Québec (L.R.Q. c..C27.1), la municipalité entend appliquer au présent appel d'offres les différentes clauses de son règlement sur la gestion contractuelle. La municipalité se réserve le droit, en cas de non-respect, de rejeter la soumission, de ne pas conclure le contrat ou de le résilier s'il est démontré que le soumissionnaire n'a pas respecté les exigences du règlement sur la gestion contractuelle de la municipalité. Cette dernière se réserve également le droit de résilier le contrat si le non-respect est découvert après l'attribution de ce dernier. 9.0 Acceptation ou rejet des soumissions La municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover ne s'engage à accepter ni la soumission ayant obtenue le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues. Le cas échéant, la municipalité n'assumera aucun frais de quelque nature qu'il soit pouvant être réclamé par les soumissionnaires. Elle se réserve aussi le droit d'ignorer toute irrégularité qu'elle juge mineure. Dans le cas où elle ne recevrait qu'une seule soumission conforme et acceptable, c'est-à-dire ayant obtenu un pointage de 70 ou plus, la municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover se réserve le droit d'accepter cette soumission, d'annuler la présente demande de soumissions ou de s'entendre avec ce soumissionnaire pour conclure le contrat à un prix moindre que celui proposé dans sa soumission conformément à l'article 938.3 du Code municipal du Québec , L.R.Q., c. C-27.1, sans avoir à justifier de quelque façon que ce soit sa décision. 10.0 Informations complémentaires. Les demandes de renseignements et autres informations seront faites auprès de Monsieur François Larose, directeur des travaux publics, sur les heures d’affaires du bureau municipal soit entre 08 :30 et 12 :00 heures et 13 :00 et 16 :30 heures, au 4055 de la rue Principale à Saint-Cyrille-de-Wendover, par courriel à l'adresse " (courriel sur l'avis officiel) ". Le présent avis public est fait en conformité avec les dispositions des articles 935 et suivants du Code municipal du Québec , L.R.Q. c. C-27.1. Saint-Cyrille-de-Wendover, 17 février 2021. Lucie Roberge Directrice générale / Secr.-trésorière