Contrat pour la conversion au DEL de l'éclairage public conformément à l'entente d'achat regroupé de la FQM

CONSIDÉRANT QUE la FQM a procédé à un appel d’offres pour l’octroi d’un contrat de fourniture de luminaires de rues au DEL incluant l’installation ainsi que des services d’analyse écoénergétique (l’« Appel d’offres ») et de conception et qu’elle a conclu un contrat avec Énergère suite à l’Appel d’offres; CONSIDÉRANT QU’Énergère garantit aux municipalités participantes les prix unitaires maximums et les économies d’énergie unitaires minimums contenus à sa soumission; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a signé une entente avec la FQM conformément à l’article 14.7.1 du Code municipal du Québec par le biais de laquelle elle confirme son adhésion au contrat intervenu entre la FQM et Énergère; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité peut donc conclure un contrat directement avec Énergère sans appel d’offres, dans la mesure où le contrat intervenu entre la FQM et Énergère a été octroyé dans le respect des règles d’adjudication des contrats applicables; CONSIDÉRANT les conclusions de l’analyse d’opportunités et de l’étude de faisabilité; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a confirmé sa volonté de réaliser les travaux d’installation de luminaires de rues au DEL sur son territoire; CONSIDÉRANT la résolution adoptée par le conseil municipal le 14 septembre 2020 autorisant le présent contrat;