Appel d'offres pour services professionnels d'ingénierie pour la préparation d'une demande de certificat d'autorisation et pour la conception d'un centre de tri et de gestion de matières organiques et d'une plateforme de compostage fermée

La MRC de La Nouvelle-Beauce désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat avec une firme d’ingénierie qualifiée pour la préparation d’une demande de certificat d’autorisation auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et pour la conception des plans et devis pour la construction, ainsi que la surveillance partielle des travaux bureau et chantier reliés à la construction d’un centre de tri et de gestion des matières organiques (MO) et d’une plateforme de compostage fermée au lieu d’enfouissement technique (LET) de la MRC de La Nouvelle-Beauce. À cette fin, tous les services professionnels devant être fournis par l’adjudicataire devront être conformes au contenu du présent appel d’offres. Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient, de même que tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) (http://www.seao.ca) selon les tarifs en vigueur. Les soumissions seront reçues le 19 février 2021 avant 10 h, au bureau de la MRC situé au 268, rue d’Assise, bureau 103, Vallée-Jonction (Québec) G0S 3J0, et y seront ouvertes publiquement le même jour, à 10 h 05, en présence d’au moins deux (2) témoins . Étant donné la situation actuelle de pandémie, une boîte sécurisée sera mise à la disposition des soumissionnaires dans le portique des bureaux de la MRC, cependant ces derniers doivent s’assurer qu’il n’y ait personne au bureau de la MRC avant de déposer la soumission dans cette boîte. Une feuille sera également mise à la disposition des soumissionnaires afin que ces derniers la signe et la date. Nous demandons aussi que les soumissionnaires transmettent immédiatement un courriel à la personne responsable de la MRC pour l’aviser que la soumission se trouve dans la boîte. Les soumissions reçues seront évaluées en fonction d’un système de pondération et d’évaluation des offres établi par la MRC conformément aux articles 936.0.1 du Code municipal et 573.1.0.1 de la Loi sur les cités et villes (système de pondération et d’évaluation à deux enveloppes). Seules sont admises à soumissionner les personnes, les sociétés, les compagnies et les corporations qui ont un établissement d’entreprise au Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord de libéralisation des marchés applicable aux municipalités, soit l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB). Toute personne intéressée ou groupe de personnes intéressées à participer au processus d’adjudication visé par le présent appel d’offres (ou son représentant) peut porter plainte à la MRC relativement à ce processus jusqu’à la date limite de réception des plaintes indiquée sur SEAO. La MRC ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le plus haut pointage ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires dans le cas du rejet de l’une ou de toutes les soumissions. Donné à Vallée-Jonction, ce 14 janvier 202 1. Mario Caron Directeur général et secrétaire-trésorier