Mandat d'ingénierie des sols, des matériaux et d'environnement
Source : SEAOMunicipalité de Sainte-Claire · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 janvier 2021
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 20210111
- Catégorie SEAO
- S5 — Services environnementaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %En vertu de l'article 8 du règlement sur la gestion contractuelle, sous réserve de l’article 11, tout contrat visé à l’un des paragraphes du premier alinéa de l’article 935 C.M., comportant une dépense d’au moins 25 000 $ avec les taxes, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M., peut être conclu de gré à gré par la Municipalité.
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Ce seuil étant, depuis le 13 août 2020, de 105 700 $ avec les taxes, et pourra être modifié suite à l’adoption par le ministre, d’un règlement en ce sens. 4 soumissionnaires ont été invités à déposer un prix.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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