Travaux d'architecture et de gestion de projets en infrastructure technologique (2021-2024) - contrat à exécution sur demande

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5 au plus tard le 9 février 2021 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Mélanie Barbeau. L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera au moyen d’une séance de téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, 24 heures après la date et l’heure limites de la réception des soumissions.

PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO.

NORME ISO

Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat d’enregistrement ISO 9001 :2015.

LIMITATION

Tout prestataire de services qui lors de sa participation à une demande d’intervention découlant de cet appel d’offres sera impliqué dans : la définition des exigences d’un dossier d’affaires la rédaction de l’appel d’offres dans le cadre d’un projet sera automatiquement déclaré non admissible pour un éventuel appel d’offres issu de ce projet. Cette limitation s’applique également à tout sous-traitant du prestataire de services, à toute personne liée et/ou contrôlée directement ou indirectement de quelque manière que ce soit par le prestataire de service ou tout sous-traitant. Cette limitation sera appliquée aux demandes d’intervention où la réalisation des travaux demandée avantage le prestataire de service et/ou ne permet pas une juste concurrence entre les prestataires de services. Également, une ressource d’un prestataire de services ne pourra émettre d’avis technologique dans le cadre de la réalisation d’un projet gagné par elle-même. Le cas échéant, d’autres clauses de limitation pourraient être insérées dans les demandes d’intervention.

PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ

Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au Responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le 25 janvier 2021 , à l’adresse suivante: (courriel sur l'avis officiel) Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (IN-690). Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas. . Le directeur de l’expertise et des services contractuels M. Stephan Comeau